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Délibérations en séance de conseil communautaire

Publication des délibérations

 

Depuis le 1er juillet 2012, la Communauté de Communes doit publier ses délibérations par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque délibération, via le tableau ci-dessous.

Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.

 

Année 2024

 

Lien de téléchargement Liste des délibérations du Conseil du 15 février 2024
2024-001 Aide à l'Immobilier - SCI INANGA Société LIMAGRI-MOREAU
2024-002 Site du marché aux bestiaux de Bourdelas - Caducité du Procès-Verbal de mise à disposition
2024-003 Acquisition d'un ensemble immobilier à vocation économique à la commune de Saint-Yrieix
2024-004 Zone d'ctivité de Bourdelas - Travaux de grosses réparations de voirie
2024-005 Vente d'une parcelle à Mme Mélissa GENNETAY - Abrogation de la délibération n°2022-106
2024-006 Aïkido Club - Attribution d'une subvention - Année 2024
2024-007 Athlétic Club Arédien - Attribution d'une subvention  - Année 2024
2024-008 Attane Badminton Club - Attribution d'une subvention - Année 2024
2024-009 Basket Club du Pays de Saint-Yrieix - Attribution d'une subvention - Année 2024
2024-010 Club Arédien de Lutte - Attribution d'une subvention - Année 2024
2024-011bis Espérance Arédienne Tennis de Table - Attribution d'une subvention - Année 2024
2024-011a Hand Sud 87 - Attribution d'une subvention - Année 2024
2024-012 Judo Club - Attribution d'une subvention - Année 2024
2024-013 Les Lames Arédiennes - Attribution d'une subvention - Année 2024
2024-014 Rugby Club du Pays de Saint-Yrieix - Attribution d'une subvention - Année 2024
2024-015 Saint-Yrieix Triathlon - Attribution d'une subvention - Année 2024
2024-016 SPL Terres du Limousin - Rapport annuel d'activité 2023
2024-017 Office de Tourisme Intercommunal - Demande de subvention pour l'année 2024
2024-018 Travaux d'entretien des Monuments historiques
2024-019 Convention de mise à disposition de bois sénescents au lieu-dit Les Combes au profit de la SARL CUPA PIERRES
2024-020 Approbation du rapport annuel du SIRTOM - Année 2022
2024-021 Création d'un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique de 2ème classe spécialisé en flute
2024-022 Mandat au Cente de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d'une convention de participation dans le domaine de la prévoyance
2024-023 Avenant n°1 au Contrat Départemental de Développement Intercommunal (CDDI) 2022-2024
2024-024 Inscription d'un projet communal au Contrat Départemental de Développement Intercommunal (CDDI) 2022-2024
2024-025 Intercommunalités de France (ADCF) - Adhésion 2024
2024-026 Assemblée des Maires et Elus du Département - Adhésion 2024
2024-027 Agence Technique de la Haute-Vienne (ATEC 87) - Adhésion 2024
2024-028 Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC) - Adhésion 2024
2024-029 Association Française des Cinémas d'Art et d'Essai (AFCAE) - Adhésion 2024
2024-030 Association "Les Petits Débrouillards" - Adhésion 2024
2024-031 Association des CINA et CLAP Avant programme numérique - Adhésion 2024
2024-032 Réseau Cinéma 87 - Adhésion 2024
2024-033 Initiative Haute-Vienne - Adhésion 2024
2024-034 La Marelle Limousine - Adhésion 2024
2024-035 Fédértion Française de l'Enseignement Artistique (FFEA) - Adhésion 2024
2024-036 Fédération de la Châtaigneraie Limousine (FCL) - Adhésion 2024
2024-037 Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) - Adhésion 2024
2024-038 Association Espace Porcelaine - Adhésion 2024
2024-039 Association pour le prêt de Matériel d'Actions Culturelles (APAMC) - Adhésion 2024
2024-040 COAEQUO - Adhésion 2024
2024-041 Maison de la Nouvelle-Aquitaine à Paris (MNA) - Adhésion 2024
2024-042 Association "Bon sens Paysan" (BSP) - Adhésion 2024
2024-043 Amortisement des Immobilisations Corporelles
2024-044 Amortissement des subventions d'équipement
2024-045 Autorisation de Programmes - Crédit de Paiement (AP-CP)
2024-046 Approbation des comptes de gestion - Exercice 2023
2024-047 Approbation du compte administratif de la Communauté de Communes - Exercice 2023
2024-048 Approbation du compte administratif du budget annexe du SPANC - Exercice 2023
2024-049 Approbation du compte administratif du budget annexe du Lotissement de Bourdelas - Exercice 2023
2024-050 Approbation du compte administratif du budget annexe du Lotissement de Gate Bourdelas - Exercice 2023
2024-051 Affectation de résultat d'exploitation du budget principal
2024-052 Vote du taux d'imposition de la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Année 2024
2024-053 Vote du taux d'imposition de la Taxe foncière sur les propriétés bâties - Annnée 2024
2024-054 Vote du taux d'imposition de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Année 2024
2024-055 Vote du taux de CFE - Année 2024
2024-056 CFE - Mise en réserve du taux
2024-057 Vote du Budget Primitif - Année 2024
2024-058 Budget du service assainissement annexe au budget de la Communauté de Communes
2024-059 Vote du Budget Primitif annexe du SPANC - Année 2024
2024-060 Vote du Budget Primitif annexe du Lotissement Bourdelas - Année 2024
2024-061 Vote du Budget Primitif annexe du Lotissement Gate Bourdelas - Année 2024
2024-062 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Année 2023

 

Lien de téléchargement Liste des délibérations du Conseil du 18 décembre 2023
2023-144 Inventaire des zones d'activités économiques
2023-145 Relais Petite Enfance - Projet de fonctionnement 2024-2027
2023-146 Construction de bâtiments industriels pour des associations - Plan de financement prévisionnel
2023-147 Renouvellement de la convention avec la Fondation du Patrimoine - Année 2024
2023-148 Cinéma AREVI - Renouvellement de la convention Ciné-Chèque
2023-149 Cinéma AREVI - Remplacement projecteur numérique salle 1
2023-150 Restauration de la Collégiale du Moustier - Actualisation du plan de financement prévisionnel
2023-151 Restauration d'un immeuble en vue d'y accueillir l'Office de Tourisme Intercommunal - Actualisation du plan de financement
2023-152 Création d'un espace à vocation touristique, culturelle et économique - Plan de financement prévisionnel
2023-153 Association "Pomme de Reinette" - Mise à disposition d'une auxiliaire de puériculture
2023-154 Convention de mise à disposition de services - Renouvellement des conventions avec l'ensemble des communes
2023-155 Modalités de prise en charge des frais de mission
2023-156 Conventionnement relatif à la gestion de la plateforme de la rénovation énergétique "Nov'Habitat" pour l'année 2024
2023-157 SYDED 87 - Motion tendant au maintien des déchetteries de Ladignac-le-Long et Château-Chervix
2023-158 Manifeste contre les plastiques à usage unique et le suremballage
2023-159 Débat sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (Za-EnR)
2023-160 Adhésion au groupement de commandes pour la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques et de ventilation (mi-2024) à (mi-2028) proposé par le SEHV
2023-161 Programme Départemental de l'Habitat (2023-2027) - Délégation de fonction du Conseil Communautaire au Président
2023-162 Convention avec la Fédération de Chasse de la Haute-Vienne relative à la gestion des déchets de venaison
2023-163 Création et composition de la Commission des Travaux
2023-164 Convention de servitude avec ENEDIS au profit de la SCI du Champ de Foire
2023-165 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
2023-166 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement
2023-167 Débat d'Orientations budgétaires

 

Lien de téléchargement Liste des délibérations du Conseil du 19 octobre 2023
2023-117 Association "Coeur de Madeleine et Chocolat" - Demande de subvention
2023-118 Avis conforme sur la dérogation au principe du repos dominical
2023-119 ANDES - Adhésion 2024
2023-120 Club de Triathlon - Modification de l'intérêt communautaire
2023-121 Club de Triathlon - Versement d'une subvention au titre de l'année 2023
2023-122 Avenant n°1 au contrat de concession de service public pour l'exploitation de Villasport
2023-123 Restauration de l'Eglise de La Roche l'Abeille - Plan de financement prévisionnel
2023-124 Restauration du Logis de l'ensemble de La Rivière - Plan de financement prévisionnel
2023-125 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif - Année 2022
2023-126 Syndicat Mixte du Bassin de l'Isle (SMBI) - Convention de prestation de travaux
2023-127 Avenant n°2 à la convention de mise à disposition d'un animateur radio avec l'association Radio Kaolin
2023-128 Cotisation au Comité des Oeuvres Sociales
2023-129 Fonctionnement du Centre Culturel Jean-Pierre Fabrègue - Demande de fonds de concours pour l'année 2023
2023-130 Radio Kaolin - Ajustement de la subvention au titre de l'année 2023
2023-131 Demande de fonds de concours de la Commune de La Meyze - Travaux avenue de la Gare
2023-132 Demande de fonds de concours de la Commune du Chalard - Aménagement d'une aire de stationnement
2023-133 Budget principal - Décision modificative n°1
2023-134 Autorisation de Programmes Crédits de Paiements (AP/CP)
2023-135 Passage à la Nomenclature M57 - Approbation du Règlement Budgétaire et Financier
2023-136 Passage à la M57 - Durées d'amortissement des Immobilisations
2023-137 Fixation des indemnités de fonctions du Président, des Vice-Présidents et des Conseillers Déléguées
2023-138 ZA Bourdelas - Convention de servitude de passage
2023-139 Cession de voirie à la Commune de Saint-Yrieix Rue de l'Egalité
2023-140 Modification des statuts du SIRTOM - Extension de son territoire
2023-141 Fédération de la Châtaigneraie Limousine - Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration
2023-142 Parc Naturel Régional Périgord-Limousin - Désignation au sein du Comité Syndical
2023-143 Décisions prises en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Lien de téléchargement Liste des délibérations du Conseil du 7 septembre 2023
2023-107 Election du Président
2023-108 Détermination du nombre de Vice-Présidents
2023-109 Election du premier Vice-Président
2023-110 Election du deuxième Vice-Président
2023-111 Election du troisième Vice-Président
2023-112 Election du quatrième Vice-Président
2023-113 Election du cinquième Vice-Président
2023-114 Election du sixième Vice-Président
PV Procès Verbal des élections
2023-115 Composition du Bureau Communautaire
2023-116 Délégations de fonctions du Conseil Communautaire au Président et subdélégation aux Vice-Présidents
   
Lien de téléchargement Liste des délibérations du Conseil du 3 juillet 2023
2023-075 Acquisition d'un immeuble à vocation économique sur la commune de La Roche L'Abeille
2023-076 Syndicat des producteurs de marrons-châtaignes et de petits fruits du Limousin - Demande de subvention
2023-077 Cession d'un ensemble immobilier à la SCI RPGP IMMO
2023-078 Projet d'amménagement d'une propriété intercommunale sur la commune de Ségur-le-Château
2023-079 Rallye du Pays de Saint-Yrieix - Demande de subvention
2023-080 Complexe Aqua-Récréatif Villasport - Présentation du rapport annuel d'activité 2022
2023-081 Association "Pomme de Reinette" - Demande de subvention pour l'année 2023
2023-082 Relais Petite Enfance - Convention de prestation de service avec la MSA
2023-083 ORC'S - Rugby du Pays de Saint-Yrieix - Demande de subvention
2023-084 Tour du Limousin 2023
2023-085 Cinéma AREVI - Grille tarifaire au 1er septembre 2023
2023-086 SPL Terres du Limousin - Rapport d'activité 2022
2023-087 Candidature du PNR Périgord-Limousin au Label "Pays d'Art et d'Histoire" et partenariat avec la Communauté de Communes
2023-088 Syndicat Mixte du Bassin de l'Isle 'SMBI" - Convention de prestations de services
2023-089 SICTOM - Présentation du rapport annuel d'activité 2022
2023-090 SYDED 2023 - Charte d'engagement dans une dynamique territoriale d'économie circulaire
2023-091 Programme Départemental de l'Habitat (2023-2027) - Délégation de fonction du Conseil Communautaire au Président
2023-092 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
2023-093 Création d'un service unifié avec la Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne pour l'exercice de la compétence PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial)
2023-094 Création d'un poste de Chargé de mission de PCAET
2023-095 Création de deux postes d'adjoint technique et d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe
2023-096 Suppression et création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe spécialisé en batterie
2023-097 Création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe spécialisé en flûte
2023-098 Commune de Saint-Yrieix - Mise à disposition d'une musicienne intervenante en milieu scolaire
2023-099 Commune de Saint-Yrieix - Mise à disposition d'un musicien-animateur culturel
2023-100 Avenant n°1 à la mise à disposition d'un animateur radio avec l'Association Radio Kaolin
2023-101 Reconduction de l'emploi non permanent de Coordinateur du Contrat Local de Santé
2023-102 Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne
2023-103 Demande de fonds de concours de la commune de Ladignac-le-Long - Travaux de réfection d'une toiture
2023-104 Demande de fonds de concours de la commune de Coussac-Bonneval - Achat d'une maison d'habitation
2023-105 Avenant au CDDI 2022-2024 - Ajout de projets
2023-106 Décisions prises en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
   
Lien de téléchargement Liste des délibérations du Conseil du 4 avril 2023
2023-065 Retrait de la délibération portant attribution d'une subvention à la Fondation DELTA PLUS pour la création d'une résidence d'habitat inclusif dans le centre-bourg de Coussac-Bonneval
2023-066 Réfection de la halle aquatique intérieure de VILLASPORT - Actualisation du plan de financement prévisionnel
2023-067 Aménagement d'un PADEL - Approbation de principe du projet
2023-068 Construction de garages et d'ateliers intercommunaux - Actualisation du plan de financement prévisionnel
2023-069 Restauration d'un immeuble en vue d'y accueillir l'Office de Tourisme Intercommunal - Actualisation du plan de financement prévisionnel
2023-070 Vote des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sur les Communes de Saint-Eloy et Ségur
2023-071 CFE - Mise en réserve du taux
2023-072a Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) Fixation du produit de la taxe
2023-073 Contrat Départemental de Développement Intercommunal (CDDI 4) - Avenant n°2
2023-074 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Lien de téléchargement Liste des délibérations du Conseil du 6 février 2023
2023-001 Acquisition d'une emprise foncière à la Commune de Saint-Yrieix-la-Perche
2023-002 Lotissement artisanal "Pôle Arédia 2" - Modification de l'acquéreur de la parcelle ZL n°38pa
2023-003 Site de la Sénégie - Cession de terrains à la coopérative LIMDOR
2023-004 Site de la Sénégie - Cession de terrains à Monsieur Jean-Luc SOURY
2023-005 Site de la Sénégie - Cession de terrains à Monsieur Cédric BEYLIER
2023-006 Lotissement de Bourdelas - Vente d'une parcelle au SICTOM
2023-007 Aïkido Club - Attribution de subvention - Année 2023
2023-008 Athlétic Club Arédien - Attribution de subvention - Année 2023
2023-009 Basket Club du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2023
2023-010 Club Arédien de Lutte - Attribution de subvention - Année 2023
2023-011 Espérance Arédienne Tennis de Table - Attribution de subvention - Année 2023
2023-012 Hand Sud 87 - Attribution de subvention - Année 2023
2023-013 Judo Club - Attribution de subvention - Année 2023
2023-014 Les Lames Arédiennes - Attribution de subvention - Année 2023
2023-015 Rugby Club du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2023
2023-016 Réfection de la Halle aquatique intérieure de Villasport - Plan de financement prévisionnel
2023-017 Construction de garages et d'ateliers intercommunaux - Plan de financement prévisionnel
2023-018 Motion d'urgence relative au désenclavement ferroviaire du territoire Haut-Viennois
2023-019a Création d'une résidence d'habitat inclusif dans le centre bourg de Coussac-Bonneval - Demande de subvention
2023-020 Travaux d'entretien des monuments historiques
2023-021 Association Radio Kaolin - Demande de subvention pour l'année 2023
2023-022 Office de Tourisme Intercommunal  Demande de subvention pour l'année 2023
2023-023 Restauration d'un immeuble en vue d'y accueillir l'Office de Tourisme Intercommunal - Plan de financement prévisionnel
2023-024 Travaux de sécurisation du logis de l'ensemble rural de La Rivière - Plan de financement prévisionnel
2023-025 Aire d'accueil des gens du voyage - Proposition de révision de tarifs
2023-026 Amicale du Personnel des Services Municipaux et de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix - Demande de subvention pour l'année 2023
2023-027 Création de poste de rédacteur principal de 2ème classe
2023-028 Création d'un emploi permanent de chargé de recherche de subvention
2023-029 Assemblée des Communautés de France - Adhésion 2023
2023-030 Assemblée des Maires et Elus du Département - Adhésion 2023
2023-031 Agence Technique de la Haute-Vienne (ATEC 87) - Adhésion 2023
2023-032 Agence pour le Développement Régional du cinéma - Adhésion 2023
2023-033 Association Française des Cinémas d'Art et d'Essai - Adhésion 2023
2023-034 Association Les Petits Débrouillards - Adhésion 2023
2023-035 Association des CINA et CLAP - Avant programme numérique - Adhésion 2023
2023-036 Réseau Cinéma 87 - Adhésion 2023
2023-037 Initiative Haute-Vienne - Adhésion 2023
2023-038 La Marelle Limousine - Adhésion 2023
2023-039 Fédération Française de l'Enseignement Artistique (FFEA) - Adhésion 2023
2023-040 Association Espace Porcelaine - Adhésion 2023
2023-041 Association pour le prêt de matériel d'Actions Culturelles (APMAC) - Adhésion 2023
2023-042 COAEQUO - Adhésion 2023
2023-043 Maison de la Nouvelle Aquitaine à Paris - Adhésion 2023
2023-044 Association Bon Sens Paysan - Adhésion 2023
2023-045 Contrat de Cohésion des Territoires avec le Conseil Départemental de la Corrèze
2023-046 Amortissement des Immobilisations corporelles
2023-047 Amortissement des subventions d'équipement
2023-048 Autorisations de programmes - Crédits de paiement (AP-CP)
2023-049 Approbation des comptes de gestion 2022
2023-050 Approbation du compte administratif du Budget Principal de la Communauté de Communes
2023-051 Approbation du compte administratif du budget annexe SPANC
2023-052 Approbation du compte administratif du budget annexe BOURDELAS
2023-053 Compte administratif du Lotissement GATE BOURDELAS
2023-054 Affectation du résultat d'exploitation du budget principal
2023-055 Vote du taux d'imposition de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires - Année 2023
2023-056 Vote du taux d'imposition de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties - Année 2023
2023-057 Vote d'imposition de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties - Année 2023
2023-058 Vote du taux de la CFE
2023-059 Vote du budget primitif année 2023
2023-060 Budget du service assainissement annexe au budget de la Communauté de Communes
2023-061 Vote du budget primitif du SPANC - Année 2023
2023-062 Vote du budget primitif annexe de BOURDELAS - Année 2023
2023-063 Vote du budget primitif annexe du Lotissement GATE BOURDELAS - Année 2023
2023-064 Décisions prises en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales

 

Année 2022

Lien de téléchargement Liste des délibérations du Conseil du 13 décembre 2022
2022-129 Cession de la déchetterie professionnelle
2022-130 Lotissement artisanal Pole Aredia 2 - Vente de la sernièrer parcelle de l'ilot 1
2022-131 Cession d'une partie de l'ensemble immobilier de La Senegie
2022-132 Association Les Amis des Culs Noirs - Demande de subvention
2022-133 Cinéma AREVI - Mise à jour de la grille tarifaire
2022-134 Cinéma AREVI - Adhésion au réseau Cinémas 87
2022-135 SICTOM - Modification des statuts
2022-136 Conventionnement relatif à la gestion de la plateforme de la rénovation énergétique Nov'Habitat 87 pour l'année 2023
2022-137a Réorganisation du temps de travail du service technique de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix
2022-138 Association Radio-Kaolin - Mise à disposition de l'animateur radio
2022-139 Autorisation d'engagement de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement
2022-140 Budget annexe du SPANC - Année 2022
2022-141 Option à la TVA - Immeuble Fabregue (Création d'un Fab'Lab et d'un incubateur d'entreprises)
2022-142 Convention de veille foncière avec la SAFER - Avenant n°3
2022-143 Domaine de Chauffaille - Acquisition d'un chemin rural
2022-144 Avenant n°4 au procès-verbal de mise à disposition du marché de Bourdelas
2022-145 Parc photovoltaïque sur le site de la Senegie - Avenant n°1 au bail emphyteotique
2022-146 Chataigneraie Limousine - Désignation d'un élu référent
2022-147 Décisions prises en application de l'article L.5211-10 du CGCT
2022-148 Débat d'Orientations Budgétaires 2023
Lien de téléchargement Liste des délibérations du Conseil du 27 octobre 2022
2022-125 Concession de Service Public relative à l'exploitation du complexe Villasport
2022-125a Annexes
2022-126 Décision modificative n°3 - Budget Principal
2022-127 Approbation de la Convention Territoriale Globale
2022-128 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Lien de téléchargement

Liste des délibérations du Conseil du 29 septembre 2022
2022-104 Ensemble immobilier à Coussac-Bonneval - Levée d'option d'achat du crédit-bail du 2 juillet 2013 consenti au profit de Monsieur Eric MARTINEZ
2022-105 Cession d'une partie de l'atelier-relais
2022-106 Ventre d'une parcelle à Madame Mélissa GENNETAY
2022-107 Délégation de la compétence d'octroi des aides en matière d'immobilier d'entreprise
2022-108 Petites Villes de Demain - Convention-cadre valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
2022-109 Avis conforme sur la dérogation au principe du repos dominical
2022-110 Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU du Chalard
2022-110 a Annexes
2022-111 Cinéma AREVI - Approbation du plan de financement pour le remplacement de la Cabine de projection
2022-112 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non-collectif - Année 2021
2022-113 Mise en œuvre du Programme Départemental de l'Habitat (PDH) visant à l'amélioration du parc privé en Haute-Vienne (2023-2027)
2022-114 Commune de Saint-Yrieix - Mise à disposition d'une intervenante en milieu scolaire
2022-115 Mise en œuvre du RIFSEEP - Extension du dispositif aux cadres d'emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux
2022-116a Création de poste
2022-117 Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales 5FPIC) - Répartition 2022
2022-118 Budget principal - Décision modificative n°2
2022-119 Institution de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)
2022-120 Aménagement d'un dépôt de pain à La Meyze - Acceptation du fonds de concours de la commune de La Meyze
2022-121 Contrat Départemental de Développement Intercommunal (CDDI) 2022-2024 - Avenant n°1
2022-122 Contrat de Développement et de Transitions 2023-2025 du Territoire de la Châtaigneraie Limousine
2022-123 Avenant n°3 au procès-verbal de mise à disposition du marché de Bourdelas
2022-124 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Lien de téléchargement  Liste des délibérations du Conseil du  23 juin 2022
2022-082 Domaine de Chaufaille - Prorogation de la promesse de vente
2022-083 Association "Cœur de Madeleine et Chocolat" - Demande de subvention
2022-084 Plateforme Stage-In - Reconduction du dispositif pour 2022-2023
2022-085 Rallye du Pays de Saint-Yrieix-Demande de subvention
2022-086 Complexe Aqua-récréatif - Présentation du rapport annuel d'activité 2021
2022-087 Motion d'urgence pour le Maintien de la ligne TER entre Saint-Yrieix et Objat
2022-088 Modification simplifiée n°1 du PLU du Chalard - Arrêt des modalités de mise à disposition du public
2022-089 Expérimentation du programme AcoTE
2022-090 Appel à projet TRANSFONUM
2022-091 Cinéma AREVI - Grille tarifaire
2022-092 Ecole Intercommunale de Musique et de Danse - Tarifs de l'année 2022-2023
2022-093 SICTOM - Présentation du rapport annuel d'activité 2021
2022-094 Proposition d'adhésion au Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER)
2022-095 Proposition d'adhésion à l'association "Bon Sens Paysan" pour le maintien du projet TRAM TRAIN
2022-096 Création d'un poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale
2022-097 Fonctionnement du Centre Culturel Jean-Pierre Fabrègue - Demande de fonds de concours pour l'année 2022
2022-098 Aménagement d'un dépôt de pain à La Meyze - Demande d'un fonds de concours à la commune de La Meyze
2022-099 Budget principal - Décision modificative n°1
2022-100 Etablissement d'une convention de servitude avec GRDF - La Seynie
2022-101 Mise en conformité au RGPD et externalisation du DPO - Adhésion au contrat de groupe du Centre de Gestion de la Haute-Vienne
2022-102 Avis sur le dossier de candidature de la Châtaigneraie Limousine aux Fonds Européens 2021-2027
2022-103 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Lien de téléchargement  Liste des délibérations du Conseil du  4 avril 2022
2022-058 Vente de la Maison Lou Castel à Ségur-le-Château
2022-059 Vente d'une partie de l'ensemble immobilier situé rue de l'Egalité à Saint-Yrieix à la SCI A VHM
2022-060 Actualisation de la promesse de vente consentie à la SCI MG IMMO d'une partie de l'ensemble immobilier situé rue de l'Egalité à Saint-Yrieix
2022-061 Exploitation du complexe Villasport - Principe de la concession de service public
2022-062 RAM/RPE - Avenant au projet de fonctionnement
2022-063 Réaménagement du Club-House du Tie-Break - Inscription des travaux externalisés au CDDI 2022-2024
2022-064 Site patrimonial remarquable de Saint-Yrieix - Etude préalable pour l'évolution des périmètres
2022-065 Site patrimonial remarquable de Ségur-le-Château - Etude préalable pour l'évolution des périmètres
2022-066 Société Publique Locale Terres du Limousin - Intégration de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole par augmentation du capital
2022-067 Société Publique Locale Terres du Limousin - Rapport d'activités au titre de l'année 2021
2022-068 Cinéma AREVI - Inscription du remplacement de la cabine de projection au CDDI 2022-2024
2022-069 Candidature du PNR Périgord-Limousin au label "Pays d'Arts et d'histoire" et partenariat avec la Communauté de Communes
2022-070 Etude de définition d'une stratégie de développement touristique - Approbation du plan de financement
2022-071 Convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Vienne - Mise en place du Dispositif de signalement
2022-072 Demande de fonds de concours de la commune de Ségur-le-Château - Extension du réseau d'assainissement collectif
2022-073 Révision des attributions de compensation
2022-074 Adhésion à la Maison de la Nouvelle-Aquitaine à Paris
2022-075 Vote taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sur les communes de Saint Eloy-les-Tuileries et Ségur-le-Château
2022-076 Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Décision modificative n°1
2022-077 Candidature de la Châtaigneraie Limousine aux Fonds européens territorialisés 2021-2027
2022-078 Désignation au scrutin public de représentants au sein d'organismes extérieurs
2022-079 Rprésentants au Syndicat du Moulin du Pont Lasveyras
2022-080 Représentant au Conseil territorial de Radio Kaolin
2022-081 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Lien de téléchargement  Liste des délibérations du Conseil du  10 février 2022
2022-001 Promesse de vente d'une partie de l'ensemble immobilier situé rue de l'Egalité - Saint-Yrieix
2022-002 Contrat Départemental de Développement Intercommunal de 4ème génération pour la période 2022-2024
2022-003 Aïkido club - Attribution de subvention - Année 2022
2022-004 Athlétic club Arédien - Attribution de subvention - Année 2022
2022-005 Basket Club du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2022
2022-006 Club Arédien de Lutte - Attribution de subvention - Année 2022
2022-007 Espérance Arédienne Tennis de Table - Attribution de subvention - Année 2022
2022-008 Hand Sud 87 - Attribution de subvention - Année 2022
2022-009 Judo Club - Attribution de subvention - Année 2022
2022-010 Saint-Yrieix Escrime - Les Lames Arédiennes - Attribution de subvention - Année 2022
2022-011 Rugby club du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subventin - Année 2022
2022-012 Association "Pomme de Reinette" - Attribution de subvention - Année 2022
2022-013 Création de la Commission Locale de Sites Patrimoniaux Remarquables
2022-014 Prescription de la réviosn n°1 du PLU du Chalard au sens de l'Article L.153-45 du Code de l'Urbanisme (dite modification simplifiée)
2022-015 Eglise de Ségur-le-Château - Actualisation du plan de financement prévisionnel
2022-016 Association "Radio Kaolin" - Attribution de subvention - Année 2022
2022-017 Office de Tourisme Intercommunal - Approbation de la convention d'objectifs et de moyens (2022-2025)
2022-018 Office de Tourisme Intercommunal - Attribution de subvention - Année 2022
2022-019 Facturation de l'Ecole Intercommunale de Musique et de Danse à l'attention de Mme Marie-Pierre DUPERIER - Annulation partielle de titre de recettes
2022-020 Amicale du Personnel desservices municipaux et de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2022
2022-021 Assemblée des Communautés de France - Adhésion 2022
2022-022 Assemblées des Maires et Elus du Département - Adhésion 2022
2022-023 Agence Technique de la Haute-Vienne (ATEC 87) - Adhésion 2022
2022-024 Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC) - Adhésion 2022
2022-025 Association Française des cinémas d'Art et d'Essai - Adhésion 2022
2022-026 Association Les Petits débrouillards - Adhésion 2022
2022-027 Association des CINA et CLAP - Avant programme numérique - Adhésion 2022
2022-028 Initiative Haute-vienne - Adhésion 2022
2022-029 Fédération Française de l'enseignement Artistique (FFEA) - Adhésion 2022
2022-030 Fédération de la Châtaigneraie Limousine - Adhésion 2022
2022-031 Association Espace Porcelaine - Adhésion 2022
2022-032 association pour le Prêt de Matériel d'Actions Culturelles (APMAC) - Adhésion 2022
2022-033 COAEQUO - Adhésion 2022
2022-034 Amortissement des immobilisations corporelles
2022-035 Amortissement des subventions d'équipement
2022-036 Amortissement de biens productifs de revenus
2022-037 Autorisations de Programmes-Crédits de Paiement AP-CP
2022-038 Approbation des comptes de gestion
2022-039 Approbation compte administratif - Budget Principal - Année 2021
2022-040 Approbation compte administratif du service annexe SPANC - Année 2021
2022-041 Approbation compte administratif budget annexe Bourdelas - Année 2021
2022-042 Approbation compte adminstratif du budget annexe Gâte Bourdelas - Année 2021
2022-043 Affectation du résultat d'exploitation au budget principal - Année 2021
2022-044 Vote du taux d'imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - Année 2022
2022-045 Vote du taux d'imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties - Année 2022
2022-046 Vote du taux de CFE
2022-047 Vote du budget primitif - Année 2022
2022-048 Budget du service assainissement annexe au budget de la Communauté de Communes
2022-049 Vote du budget primitif SPANC - Année 2022
2022-050 Vote du budget primitif annexe de Bourdelas - Année 2022
2022-051 Vote du budget primitif annexe de Gâte Bourdelas - Année 2022
2022-052 Désignation d'un représentant au sein du SICTOM
2022-053 Fédération de la Châtaigneraie Limousine - Désignation des représentants au sein du Conseil d'Administration
2022-054 Partenariat avec le Syndicat Mixte du Bassin de l'Isle Amont
2022-055 Mise à disposition du marché de Bourdelas - Avenant n°2 au Procès Verbal
2022-056 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
2022-057 Motion d'urgence concernant la mise aux normes de la D19 entre Saint-Yrieix et Pierre-Buffière

 

Année 2021

Lien de téléchargement Liste des délibérations du Conseil du  13 décembre 2021
2021-116 Contrat Territoirial de Relance et de Transition Ecologique CRTE
2021-117 Construction d'un centre local de santé à Coussac-Bonneval - Actualisation du plan de financement prévisionnel
2021-118 Complexe Villasport - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2022
2021-119 Complexe Villasport - Approbation de l'avenant n°2 au contrat de DSP
2021-120 Travaux d'entretien des monuments historiques
2021-121 Eglise de Ségur-le-Château (2ème tranche) - Plan de financement prévisionnel
2021-122 Renouvellement de la convention avec la Fondation du Patrimoine - Année 2022
2021-123 SICTOM - Modification des statuts au 1er janvier 2022
2021-124 Convention relatif à la mise en place et à la gestion de la plateforme de la rénovation énergétique de l'habitat et du petit tertiaire privé (PTRE)
2021-125 Création d'un emploi permanent de chargé de propreté des locaux
2021-126 Fixation de l'organisation du temps de travail des agents de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix
2021-127 Association de l'Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Saint-Yrieix - Mise à disposition de l'agent d'accueil
2021-128 Convention de mise à disposition de services - Renouvellement des conventions avec l'ensemble des communes
2021-129 Transfert de la compétence "Financement du contingent SDIS" - rapport de la CLECT
2021-130 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement
2021-131 Décision modificative n°4 - Budget Principal
2021-132 Budget annexe du SPANC - Année 2021
2021-133 Elargissement de l'adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergie coordonné par le SEHV
2021-134 Convention de veille foncière avec la SAFER - Avenant n°2
2021-135 RGPD - Habilitation du CDG 87
2021-136 Décisions prises en application de l'article L.5211-10 du CGCT
2021-137 Rapport d'Orientations Budgétaires 2022
  Rapport d'Orientations Budgétaires - ROB /DOB

 

Lien de téléchargement Liste des délibérations du Conseil du  19 octobre 2021
2021-113 Indemnisation de la SEMop Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix dans le cadre de sa liquidation amiable
2021-114 Avis conforme sur la dérogation au principe du repos dominical
2021-115 Décision modificative n°3 - Budget Principal

 

Lien de téléchargement Liste des délibérations du Conseil du  30 septembre 2021
2021-100 Convention relative au déploiement de la plateforme STAGE-IN
2021-101 Révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur la commune de Ségur-le-Château
2021-102 Projet de Plateforme de la Rénovation Energétique (PTRE) de l'habitat
2021-103 Commune de Saint-Yrieix - Mise à disposition d'une musicienne intervenante en milieu scolaire
2021-104 Association Radio-Kaolin - Mise à disposition de l'animateur radio
2021-105 Création de poste d'adjoint d'animateur principal de 1ère classe
2021-106 Création d'un service unifié pour la mise en œuvre du plan d'actions du PCAET
2021-107 Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Répartition 2021
2021-108 Décision modificative n°2 - Budget Principal
2021-109 SEMop "Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix" - Arrêt des comptes au 31 décembre 2020
2021-110 Contrat Local de Santé du Pays de Saint-Yrieix
2021-111 Convention avec la Fédération de Chasse de la Haute-Vienne relative à la gestion des déchets de venaison du grand gibier
2021-112 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Lien de téléchargement Liste des délibérations du Conseil du  1er juillet 2021
2021-061 Pôle d'activité AREDIA - Promesse de vente d'une partie de l'ilot 3 à la SCI 3 LM
2021-062 Pôle d'activité AREDIA - Promesse de vente d'une partie de l'ilot 1 à la SCI INANGA
2021-063 Vente d'une partie de l'exploitation agricole de la Sénégie
2021-064 Acquisition de parcelles sur la Commune du Chalard
2021-065 Syndicat des producteurs de marrons-châtaignes et de petits fruits du Limousin - Attribution de subvetnion
2021-066 Convention de dotation du fonds de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et associations de Nouvelle-Aquitaine - Avenant n°2
2021-067 Complexe Aqua-récréatif VILLASPORT - Présentation du rapport annuel d'activité 2020
2021-068 Complexe Aqua-récréatif VILLASPORT - Création de la gamme d'abonnement "ABO FLEX"
2021-069 Schéma Directeur Vélo (SDV) de la Fédération de la Châtaigneraie Limousine 2021-2030
2021-070 Modification des tarifs de l'Ecole Intercommunale de Musique et de Danse des 2ème et 3ème trimestres 2020-2021
2021-071 Ecole Intercommunale de Musique et de Danse - Tarifs 2021-2022
2021-072 SPL Terres du Limousin - Adoption du règlement intérieur de la Société et désignation du représentant de la Communauté de Communes à la Commission du contrôle analogue de la SPL
2021-073 Restauration de la Collégiale du Moustier - Actualisation du plan de financement et lancement d'une souscription publique avec la Fondation du Patrimoine
2021-074 Etude diagnostic des systèmes d'assainissement collectif de La Meyze et Ladignac-le-Long
2021-075 Plan Climat-Air-Energie Territorial - Adoption
2021-076 SICTOM - Présentation du rapport annuel d'activité 2020
2021-077 Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'assainissement Non Collectif - Année 2020
2021-078 SPANC - Lancement d'une opération groupée de réhabilitation des ANC dans la Zone à enjeu Sanitaire à Coussac-Bonneval
2021-079 Parc Naturel Régional Périgord-Limousin - Convention de partenariat pour la mise à disposition de compterus ECOJOKO
2021-080 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
2021-081 Prise en charge des frais liés à la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation
2021-082 Cotisations au Comité des Œuvres Sociates
2021-083 Créatoin d'un emploi permanent de chargé de mission "Petite Ville de Demain"
2021-084 Contrat Départemental de Développement Intercommunal (CDDI) 2018-2021) - Avenant n°5
2021-085 Fonctionnement du Centre Culturel Jean-Pierre FABREGUE - Attribution d'un fonds de concours pour l'année 2021
2021-086 Dépenses imputables aux comptes "6232-Fêtes et Cérémonies" et "6257-Réceptions" - Délibération de principe
2021-087 Modalités de prise en charge des frais de mission
2021-088 Budget Principal - Admission en non-valeur
2021-089 Budget Principal - Décision Modificative n°1
2021-090 Modification des statuts de la Communauté de Communes - Transfert de la compétence "Financement du contingent SDIS"
2021-091 Désignation des représentants aux organismes extérieurs au scrutin public
2021-092 Représentation au sein de la Mission Locale Rurale
2021-093 Désignation d'un représentant de la Commune de Ségur-le-Château au sein du SIRTOM
2021-093a Désignation d'un représentant de la Commune de Ségur-le-Château au sein du SIRTOM
2021-094 Désignation d'un représentant au sein du SICTOM
2021-094a Désignation d'un représentant au sein du SICTOM
2021-095 Composition des commissions d'étude
2021-096 Composition de la Commssion intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées
2021-097 Etablissement d'une convention de servitudes avec ENEDIS - Rue des Vitailles à Saint-Yrieix-la-Perche
2021-098 Convention avec la Région Nouvelle-aquitaine pour la revitalisation du centre-bourg de Saint-Yrieix-la-Perche
2021-099 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

 

 

Lien de téléchargement Liste des délibérations du Conseil du 18 mars 2021
2021-057 TEOM - Approbation de nouveaux taux pour les communes de Saint-Eloy-les-Tuileries et Ségur-le-Château  
2021-058 Désignation des représentants aux organismes extérieurs au scrutin public  
2021-059 Désignation d'un représentant au sein de la SEMop du Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix  
2021-060 SICTOM - Passage à la redevance incitative  

 

Lien de téléchargement Liste des délibérations du Conseil du 9 février 2021
2021-001 DORSAL - Opération d'effacement de réseau aérien sur la Commune de Ladignac-le-Long - Avenant
2021-002 Vente d'une partie de l'ensemble immobilier "La Salesse - Les Combes" à la SAFER
2021-003 Acquisition d'une ensemble immobilier à Ladignac-le-Long
2021-004 Marché au Cadran du Pays de Saint-Yrieix - Avenant n°3 au contrat de concession de Délégation de Service Public
2021-005 Rallye du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention
2021-006 Office de Tourisme Intercommunal - Attribution de subvention pour l'année 2021
2021-007 Avenant SPL Tourisme "Terre de Limousin"
2021-008 Association Radio-Kaolin - Avenant n°1 à la Convention de partenariat
2021-009 Association Radio-Kaolin - attribution de subvention - Année 2021
2021-010 Athlétic Club arédien - Attribution de subvention - Année 2021
2021-011 Basket club du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2021
2021-012 Club Arédien de Lutte - Attribution de subvention - Année 2021
2021-013 Espérance Arédienne Tennis de Table - Attribution de subvention - Année 2021
2021-014 Hand Sud 87 - Attribution de subvention - Année 2021
2021-015 Judo Club - Attribution de subvention - Année 2021
2021-016 Les Lames Arédiennes - Attribution de subvention - Année 2021
2021-017 Rugby club du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2021
2021-018 Association "Pomme de Reinette" - attribution de subvention - Année 2021
2021-019 Amicale du Personnel des services municipaux et de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2021
2021-020 Assemblée des Communautés de France - Adhésion 2021
2021-021 Assemblées des Maires et Elus du Département - Adhésion 2021
2021-022 Agence Technique de la Haute-Vienne - Adhésion 2021
2021-023 Agence pour le Développement Régional du Cinéma - Adhésion 2021
2021-024 Association Française des Cinémas d'Art et d'Essai - Adhésion 2021
2021-025 Association les Petits Débrouillards - Adhésion 2021
2021-026 Association CINA et CLAP - Avant programme numérique - Adhésion 2021
2021-027 Initiative Haute-Vienne - Adhésion 2021
2021-028 Fédération Française de l'Enseignement Artistique - Adhésion 2021
2021-029 Fédération de la Châtaigneraie Limousine - Adhésion 2021
2021-030 Association Espace Porcelaine - Adhésion 2021
2021-031 APMAC - Adhésion 2021
2021-032 COAEQUO - Adhésion 2021
2021-033 Amortissement des immobilisations corporelles
2021-034 Amortissement des subventions d'équipement
2021-035 Autorisations de Programmes - Crédits de Paiement (AP-CP)
2021-036 Approbation des comptes de gestion 2020
2021-037 Budget principal de la Communauté de Communes - Compte administratif - Année 2020
2021-038 Budget annexe du SPANC - Année 2020 - Vote du Compte administratif
2021-039 Budget annexe du lotissement Bourdelas - Vote du Compte administratif - Année 2020
2021-040 Budget annexe du lotissement Gâte-Bourdelas - Vote du Compte administratif - Année 2020
2021-041 Budget annexe du marché aux bestiaux - Vote du Compte administratif - Année 2020
2021-042 Budget Principal de la Communauté de Communes - Affectation du résultat d'exploitation - Année 2020
2021-043 Vote des taux d'imposition - Année 2021
2021-044 Vote des taux de CFE - Année 2021
2021-045 Vote des taux de TEOM - Haute-Vienne - Année 2021
2021-046 Vote des taux de TEOM - Corrèze - Année 2021
2021-047 Budget Prinipal primitif - Année 2021
2021-048 Budget annexe du SPANC - Année 2021
2021-049 Budget primitif annexe du SPANC - Année 2021
2021-050 Budget primitif annexe du lotissement Bourdelas - Année 2021
2021-051 Budget primitif annexe du lotissement Gâte-Bourdelas - Année 2021
2021-052 Convention de veille foncière avec la SAFER - Avenant n°1
2021-053 Désignation des représentants aux organismes extérieurs au scrutin public
2021-054 Remplacement de Monsieur Pierre-Louis PUYGRENIER au sein de la FDEE 19
2021-055 Fixation des modalités d'application du droit à la formation des élus
2021-056 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Année 2020

 

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Liste des délibérations du Conseil du 18 décembre 2020
2020-146 Domaine de Chauffaille - Prorogation de la promesse de vente
2020-147 Avis conforme sur la dérogation au principe du repos dominical
2020-148 Complexe Villasport - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2021
2020-149 Approbation du projet de restructuration de la maison de l'enfance
2020-150 Travaux d'entretien des Monuments Historiques pour l'année 2021
2020-151 Modification des tarifs de l'Ecole Intercommunale de Musique et de Danse
2020-152 Etude sur le potentiel de développement touristique sur le territoire de la Communauté de Communes
2020-153 Renouvellement de la Convention avec Radio Kaolin pour l'année 2021
2020-154 Modification de la délibération de prescription d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal
2020-155 Révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur la Commune de Saint-Yrieix-la-Perche
2020-156 Renouvellement de la convention avec la Fondation du Patrimoine
2020-157 Prise de compétence "Mobilité"
2020-158 Renouvellement de la mise à disposition de l'animateur de Radio Kaolin
2020-159 Adhésion à l'Association des Conservatoires de France
2020-160 Avenant n°2 au contrat de crédit prêt privilège collectivité n°10278-36811-00020155803 transféré à la SEMop Marché au Cadran du Pays de Saint-Yrieix
2020-161 Contrat de Cohésion des Territoires avec le Conseil Départemental de la Corrèze
2020-162 Extinction de la dette de Monsieur Laurent LAROCHE pour insuffisance d'actif
2020-163 Accord d'une remise gracieuse sur loyers
2020-164 Concours du trésorier de la Communauté de Communes - Attribution des indemnités
2020-165 Budget annexe du marché aux bestiaux - Versement d'une subvention d'équilibre par le budget principal au budget annexe - Clôture du budget annexe
2020-166 Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP-CP)
2020-167 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement
2020-168 Mise en œuvre de la clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi dans les marchés de la collectivité
2020-169 SICTOM - Approbation de la modification des statuts
2020-170 SICTOM - Adoption de la convention de la redevance spéciale
2020-171 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
2020-172 Rapport d'Orientations Budgétaires
  Rapport d'Orientations Budgétaires - ROB /DOB

 

 

 

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Liste des délibérations du Conseil du 25 septembre 2020
2020-113 Lotissement artisanal de Gâte-Bourdelas - Vente d'une partie de l'ilot 3 à Madame Cornélia PECOUT
2020-114 Lotissement artisanal de Gâte-Bourdelas - Vente à la SCI AS3C
2020-115 Lotissement artisanal de Bourdelas - Vente d'une parcelle à Madame GENNETAY et Monsieur GAUTHIER
2020-116 Lotissement artisanal de Bourdelas - Achat de parcelles à la SARL TALLET
2020-117 Acquisition d'un ensemble immobilier sur la commune de Saint-Yrieix-la-Perche
2020-118 Projet photovoltaïque sur le site de la Sénégie - Bail emphytéotique
2020-119 Projet photovoltaïque sur le site de la Sénégie - Bail emphytéotique - Option à TVA
2020-120 Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix - Avenant n°2 au contrat de DSP
2020-121 Construction d'un atelier relais-agroalimentaire
2020-122 Construction d'un atelier relais-agroalimentaire - Option à TVA
2020-123 Complexe Villasport - Création de nouveaux tarifs
2020-124 Saint-Eloy-les-Tuileries - Acquisition du site du Boin
2020-125 Classement du territoire de la Communauté de Communes en "commune touristique"
2020-126 Office de Tourisme Intercommunal - Demande de classement en deuxième catégorie
2020-127 Adhésion à la Société Publique Locale de Développement Touristique
2020-128 Ecole Intercommunale de Musique et de Danse - COVID 19 - Modification tarifs 3ème trimestre 2019-2020
2020-129 Aire d'accueil des gens du voyage - Le Nigloo - Convention avec l'Etat pour l'aide financière à la gestion du Nigloo
2020-130 approbation du rapport annuel du SIRTOM
2020-131 Motion sur la hausse des tarifs du SYDED
2020-132 Mise en œuvre du RIFSEEP - Rectification des délibérations n°2016-132, n°2017-143 et n°2020-084
2020-133 Création d'un poste d'enseignement artistique
2020-134 Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
2020-135 Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales - Répartition 2020
2020-136 Extinction de la dette de Monsieur Laurent LAROCHE pour insuffisance d'actif
2020-137 Budget Principal - Décision modificative n°2
2020-138 Modification du Règlement Intérieur
2020-139 Composition des commissions d'étude
2020-140 Désignation des représentants aux organismes extérieurs au scrutin public
2020-141 Désignation des représentants à la Châtaigneraie Limousine
2020-142 Désignation des représentants au Parc Naturel Régional Périgord Limousin
2020-143 Fédération de chasse de la Haute-Vienne - Convention relative à la gestion des déchets de venaison du grand gibier
2020-144 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

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Liste des délibérations du Conseil du 23 juillet 2020
2020-071

Syndicat mixte DORSAL - Convention n°2 pour des opérations de montée en débit

2020-072 Syndicat mixte DORSAL - Convention n°2 - Contribution pour la mise en œuvre d'infrastructure de montée en débit dans le cadre du PRM spécifique
2020-073 Commune de Saint-Yrieix-la-Perche - Acquisition de terrains agricoles
2020-074 Commune de Saint-Yrieix-la-Perche - Immeuble fabrègue - Approbation d'un bail commercial
2020-075 Commune de Saint-Yrieix-la-Perche - Immeuble fabrègue - Option à TVA
2020-076 Commune de La Meyze - Aménagement d'un dépôt de pain - Approbation du plan de financement
2020-077 Commune de La Meyze - Aménagement d'un dépôt de pain - Approbation de l'avenant n°3 au CDDI
2020-078 Commune de La Meyze - Aménagement d'un dépôt de pain - Option à TVA
2020-079 Complexe aqua-récréatif Villasport - Présentation du rapport annuel d'activité 2019
2020-080 Ecole Intercommunale de Musique et de Danse - Tarifs 2020-2021
2020-081 SICTOM - Présentation du rapport annuel d'activité 2019
2020-082 SPANC - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service - Année 2019
2020-083 Aire d'accueil des gens du voyage - Le Nigloo - Modification du règlement intérieur
2020-084

Mise en œuvre du RIFSEEP - Extension du dispositif aux cadres d'emploi des ingénieurs et des techniciens territoriaux

2020-085 RIFSEEP - Changement de la périodicité de versement de la part CIA (Complément Indemnitaire Annuel)
2020-086 Création d'un emploi non-permanent de coordinateur du Contrat Local de Santé
2020-087 Budget Principal - Décision modificative n°1
2020-088 Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
2020-089 Fonctionnement du CCJPF - Attribution de fonds de concours pour l'année 2020
2020-090 CFE - Dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de petite ou moyenne taille de secteurs particulièrement affectées par la crise sanitaire
2020-091 Taxe de séjour - Exonération de redevables pour la période du 6 juillet au 31 décembre 2020
2020-092 Fixation des indemnités de fonction du Président, des Vice-présidents et Conseillers Délégués
2020-093 Fixation des modalités d'application du droit à la formation des élus
2020-094 Débat relatif à l'élaboration d'un pacte de gouvernance
2020-095 Composition de la Commission d'Apple d'Offres
2020-096 Composition de la Commission de Délégation de Service Public
2020-097 Composition des commissions d'étude
2020-098 Constitution de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
2020-099 Désignation des représentants aux organismes extérieurs au scrutin public
2020-100 Désignation des représentants au sein du SEHV (Secteur Territorial Energies Sud)
2020-101 Désignation d'un représentant au sein de la Commission Consultative Mixte Paritaire du SEHV
2020-102 Désignation d'un représentant au sein de la Commission Consultative Mixte Paritaire de la FDEE 19
2020-103 Désignation des représentants au sein de DORSAL
2020-104 Désignation des représentants au sein de l'Office de Tourisme Intercommunal
2020-105 Désignation des représentants au sein de la SEMOP du Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix
2020-106 Désignation des représentants au sein du syndicat du Moulin du Pont Lasveyras
2020-107 Désignation d'un représentant au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jacques Boutard
2020-108 Désignation d'un représentant au sein de l'ATEC 87
2020-109 Désignation d'un représentant au sein du conseil territorial de l'Association Radio Kaolin
2020-110 Composition de la Commission Intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées
2020-111 Approbation du Règlement Intérieur
2020-112 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

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Liste des délibérations du Conseil du 11 juillet 2020
2020-056 Election du Président
2020-057 Détermination du nombre de Vice-président
2020-058 Election du premier Vice-président
2020-059 Election du deuxième Vice-président
2020-060 Election du troisième Vice-président
2020-061 Election du quatrième Vice-président
2020-062 Election du cinquième Vice-président
2020-063 Election du sixième Vice-président
2020-064 Election du septième Vice-président
2020-065 Election du huitième Vice-président
PV PV election - joint aux délibérations 056-057-058-059-060-061-062-063-064-065
2020-066 Compostion du Bureau Communautaire
2020-067 Délégations de fonctions du Conseil Communautaire au Président et subdélégation aux Vice-présidents
2020-068 Désignation des représentants aux organismes extérieurs au scrutin public
2020-069 Désignation des représentants au sein du SICTOM
2020-070 Désignation des représentants au sein du SIRTOM

 

 

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Liste des délibérations du Conseil du 12 février 2020
2020-001 Dossier SCI du Champ de Foire - Aide à l'immobilier d'entreprise
2020-002 Acquisition d'un immeuble à vocation économique sur la Commune de Saint-Yrieix-la-Perche
2020-003 CUMA d'abattage et de découpe de Saint-Yrieix - Attribution d'une aide économique et individuelle
2020-004 Aikido Club - Attribution de subvention - Année 2020
2020-005 Athlétic Club Arédien - Attribution de subvention - Année 2020
2020-006 Basket Club du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2020
2020-007 Club Arédien de Lutte - Attribution de subvention - Année 2020
2020-008 Espérance Arédienne Tennis de Table - Attribution de subvention - Année 2020
2020-009 Hand Sud 87 - Attribution de subvention - Année 2020
2020-010 Judo club - Attribution de subvention - Année 2020
2020-011 Les Lames Arédiennes - Attribution de subvention - Année 2020
2020-012 Rugby Club du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2020
2020-013 Travaux d'entretien des Monuments Historiques pour l'année 2020
2020-014 Office de Tourisme Intercommunal - Attribution de subvention - Année 2020
2020-015 Arrêt du Plan Climat Air-Energie Territorial
2020-016 Dispositif de rénovation des façades proposé par le Département de la Haute-Vienne
2020-017 Création d'un emploi permanent d'assistante éducative de petite enfance
2020-018 Amicale du personnel des services municipaux et de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2020
2020-019 Assemblées des Communautés de France (AdCF) - Adhésion 2020
2020-020 Assemblées des Maires et Elus du Département (AMF) - Adhésion 2020
2020-021 ATEC 87 - Adhésion 2020
2020-022 ADRC - Adhésion 2020
2020-023 Association Française des Cinémas d'Art et d'Essai - Adhésion 2020
2020-024 Association les Petits Débrouillards - Adhésion 2020
2020-025 Association CINA et CLAP - Avant Programme numérique - Adhésion 2020
2020-026 Initiative Haute-Vienne - Adhésion 2020
2020-027 Fédération Française de l'Enseignement Artistique - Adhésion 2020
2020-028 Fédération de la Châtaigneraie Limousine - Adhésion 2020
2020-029 Association Espace Porcelaine - Adhésion 2020
2020-030 APMAC - Adhésion 2020
2020-031 COAEQUO - Adhésion 2020
2020-032 Amortissement des biens productifs de revenus
2020-033 Amortissement de frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme
2020-034 Budget annexe du SPANC - Admission en non-valeur
2020-035 Approbation des comptes de gestion - Année 2019
2020-036 Budget principal de la Communauté de Communes - Compte administratif - Année 2019
2020-037 Budget annexe du SPANC - Compte administratif - Année 2019
2020-038 Budget annexe du Lotissement Bourdelas - Compte administratif - Année 2019
2020-039 Budget annexe du Lotissement Gâte-Bourdelas - Compte administratif - Année 2019
2020-040 Budget annexe du Marché aux Bestiaux - Compte administratif - Année 2019
2020-041 Budget principal de la Communauté de Communes - Affectation du résultat d'exploitation - Année 2019
2020-042 Vote des taux d'imposition - Année 2020
2020-043 Vote des taux de CFE - Année 2020
2020-044 Vote des taux de TEOM - Haute-Vienne - Année 2020
2020-045 Vote des taux de TEOM - Corrèze - Année 2020
2020-046 Budget principal primitif - Année 2020
2020-047 Budget du SPANC annexe au budget de la Communauté de Communes - Année 2020
2020-048 Budget primitif annexe du SPANC - Année 2020
2020-049 Budget primitif annexe du lotissement Bourdelas - Année 2020
2020-050 Budget primitif annexe du lotissement Gâte-Bourdelas - Année 2020
2020-051 Budget primitif annexe du Marché aux bestiaux - Année 2020
2020-052 Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements 2020
2020-053 Modification de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) déposé
2020-054 Rétrocession à la commune de Saint-Yrieix-la-Perche des équipements d'eaux usées et d'eaux pluviales créées sur la ZA de Gâte-Bourdelas
2020-055 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Décisions du présidents Décisions du Président prises en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de COVID-19

 

Les recueils semestriels des actes administratifs sont également publiés par voie numérique: 1er semestre 2020 et 2ème semestre 2020.

Ils sont également consultables auprès des services de la Communauté de Communes.

 

 

Année 2019

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Liste des délibérations du Conseil du 13 décembre 2019
2019-117 Lotissement artisanal de Gâte-Bourdelas - Promesse de vente d'une partie de l'ilot 1 à la SCI 4G IMMO
2019-118 Atelier-relais - Levée de l'option d'achat du crédit-bail consenti au profit de DECO JUS
2019-119 Vente du site du Burguet à Monsieur Loïc KAMMERER
2019-120 Dossier Eliez - Aide à l'immobilier d'entreprise
2019-121 Avis conforme sur la dérogation au principe du repos dominical
2019-122 Contrat du Territoire d'Industrie interdépartemental Dordogne/Haute-Vienne
2019-123 Contrat de délégation de service public du Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix - Avenant n°1
2019-124 aménagement d'un dépôt de pain sur la Commune de La Meyze - Mise à disposition d'une partie d'un bâtiment communal
2019-125 Vente d'un immeuble à vocation économique sur la Commune de Saint-Yrieix-la-Perche
2019-126 Complexe Villasport - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2020
2019-127 Construction d'une salle annexe à Villasport dédiée au tennis de table et au handisport - Actualisation du plan de financement
2019-128 Avis sur la modification du Plan de Prévention du Risque naturel innondation (PPRi) de la vallée de la Loue sur la Commune de Saint-Yrieix-la-Perche
2019-129 Appel à manifestation d'intérêt général "Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs"
2019-130 Création d'une Société Publique Locale de tourisme à l'échelle départementale
2019-131 Renouvellement de la convention avec la Fondation du Patrimoine - Année 2020
2019-132 Travaux de restauration de la Collégiale du Moustier - Approbation du plan de financement
2019-133 SIRTOM - Rapport annuel d'activité 2018
2019-134 Aire d'accueil des gens du voyage - Convention conclue avec l'Etat - Avenant n°1
2019-135 Aire d'Accueil des Gens du Voyage - Ajout d'un tarif à la grille tarifaire des réparations suite à dégradations
2019-136 Création d'un poste d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
2019-137 Convention de mise à disposition de services - Renouvellement des conventions avec l'ensemble des communes
2019-138 Document unique d'évaluation des risques professionnels
2019-139 Budget Principal - Admission en non-valeur
2019-140 Amortissement des immobilisations corporelles
2019-141 Amortissement des subventions d'équipement
2019-142 Budget principal - Reprise de provision pour risques et charges en lien avec les créances impayées
2019-143 Budget principal - Versement d'une avance au budget annexe du SPANC
2019-144 Budget principal - Décison modificative n°4
2019-145 Autorisations d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement
2019-146 Autorisations de programmes et Crédit de Paiements AP-CP
2019-147 Option à TVA - Bâtiment sis à Bourdelas abritant un restaurant
2019-148 SICTOM - Modifications statutaires
2019-149 Convention avec GDFR pour l'occupation domaniale ayant pour objet l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelève en hauteur
2019-150 Approbation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée AD'AP
2019-151 Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin - Modifications statutaires
2019-152 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du CGCT
2019-153 Rapport d'Orientations Budgetaires - ROB / DOB

 

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Liste des délibérations du Conseil du 27 septembre 2019
2019-102 Syndicat mixte DORSAL - Prorogation des délais de paiement des travaux d'aménagement numérique inscrit dans le cadre des CDDI de 2ème génération
2019-103 Syndicat mixte DORSAL - Financement des opérations de déploiement d'un réseau fibre optique - Pose de plaques FTTH (Jalons 1 et 1 bis)
2019-104 Syndicat mixte DORSAL - Avenant de résiliation à la conventon d'avance remboursable consentie à DORSAL sur le territoire haut-viennois de la Communauté de Communes
2019-105 SICTOM - Rapport d'activité 2018
2019-106 Service Public d'Assainissement Non-Collectif (SPANC) - Proposition de partenariat avec la CAPEB 87
2019-107 SPANC - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service - Année 2018
2019-108 Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) - Validation de la stratégie
2019-109 OPAH - Modification n°1 au règlement d'attribution des aides
2019-110 Epicerie de Ladignac-le-Long - Option à TVA
2019-111 Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
2019-112 Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Exonération permanente de CFE en faveur des librairies labellisées "Librairie Indépendante de Référence" (LIR)
2019-113 Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Exonération permanente de CFE en faveur des établissements de vente de livres neufs au détail non-labellisés "Librairie Indépendante de Référence" (LIR)
2019-114 Budget principal - Décison modificative n°3
2019-115 Budget annexe du marhé aux bestiaux - Décision modificative n°1
2019-116 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

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Liste des délibérations du Conseil du 11 juillet 2019
2019-074 Gestion marché au cadran - Attribution d'une délégation de service public du marché au cadran à la SEMop "Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix"
2019-075 Gestion marché au cadran - Approbation des tarifs applicables à compter du 1er septembre 2019
2019-076 Gestion du marché au cadran - Participation de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix au capital social de la SEMop "Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix"
2019-077 Gestion du marché au cadran - Désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein du Conseil d'Administration de la SEMop "Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix"
2019-078 Gestion du marché au cadran - Transfert d'emprunt de la Communauté de Communes à la SEMop "Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix"
2019-079 Gestion du marché au Cadran - Garantie de l'emprunt transféré à la SEMop "Marché au cadran du Pays de Saint-Yrieix
2019-080 Commune de Saint-Yrieix - Acquisition d'une parcelle de terrain
2019-081 Association "Les amis des Culs Noirs" - Attribution de subvention
2019-082 Syndicat Mixte Dorsal - Révision du plan de financement pour le raccordement très haut débit - SDAN pilote
2019-083 Syndicat Mixte Dorsal - Montée en débit à Ladignac-le-Long - Plan de financement pour un effacement de réseau aérien
2019-084 RAM "Galipettes" - Projet de fonctionnement
2019-085 RAM "Galipettes" - Convention d'objectifs et de financement avec la CAF
2019-086 Ecole Intercommunale de Musique et de Danse - Tarifs applicables pour l'année scolaire 2019/2020
2019-087 Complexe aqua-récréatif Villasport - Présentation du rapport annuel d'activité 2018
2019-088 Plan Local d'Urbanisme du Chalard - Prescription du droit de préemption urbain
2019-089 Plan Local d'Urbanisme du Chalard - Déclaration préalable à l'édification des clôtures et institution du permis de démolir
2019-090 Avis sur le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)
2019-091 Restauration de la Tour du Plô - Actualisation du plan de financement et lancement d'une souscription publique avec la Fondation du Patrimoine
2019-092 Relais d'Assistants Maternels (RAM) - Transformation du poste d'animateur principal de 2ème classe à temps non complet en poste d'animateur principal de 2ème classe à temps complet
2019-093 Création d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique
2019-094 Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Répartition 2019
2019-095 Extinction de la dette de la Société Porcelaines du Lys Impérial pour insuffisance d'actif
2019-096 Budget annexe du marché aux bestiaux - Versement d'équilibre par le budget principal au budget annexe
2019-097 Actualisation des Autorisation de Programmes et Crédits de Paiement 2019
2019-098 Budget principal - Décision Modificative n°2
2019-099 Budget annexe lotissement Bourdelas - Décision Modificative n°1
2019-100 Fonctionnement du Centre Culturel Jean-Pierre FABREGUE - Attribution de fonds de concours pour l'année 2019
2019-101 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

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Liste des délibérations du Conseil du 11 avril 2019
2019-048 Lotissement artisanal de Gâte-Bourdelas - Vente d'une partie de l'ilot 1 à la SCI PACHANZO
2019-049 Lotissement artisanal de Gâte-Bourdelas - Modification de la vente d'une partie de l'ilot 1 à la SARL Pocelaine JPM
2019-050 "Rallye du Pays de Saint-Yrieix" - Attribution de subvention
2019-051 Domaine de Chauffaille - Prorogation de la promesse de vente
2019-052 Projet photovoltaïque sur le site de la Sénégie - Avenant à la promesse de bail emphytéotique
2019-053 RAM - Avenant au projet de fonctionnement
2019-054 Association "Pomme de Reinette" - Attribution de subvention - Année 2019
2019-055 Eglise de Saint-Eloy-les-Tuileries - Complément de travaux de rénovation - Intervention campanaire
2019-056 Approbation du Plan Local d'Urbanisme du Chalard
2019-057 Commune de Saint-Yrieix-la-Perche - Assainissement collectif - Réalisation d'un diagnostic d'assainissement collectif
2019-058 Commune de Saint-Yrieix-la-Perche - Assainissement collectif - Constitution d'un groupement de commande avec la Ville de Saint-Yrieix
2019-059 Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif - Année 2017
2019-060 Aménagement et remise aux normes des déchetteries de Saint-Yrieix-la- Perche et de Ladignac-le-Long
2019-061 Aire d'accueil des gens du voyage - Convention avec l'Etat pour l'aide financière à la gestion du Nigloo
2019-062 Création de poste d'adjoint technique principal de 1ère classe
2019-063 CFE - Mise en réserve du taux
2019-064 Vote des taux de la TEOM - Haute-Vienne - Année 2019
2019-065 Vote des taux de la TEOM - Corrèze - Année 2019
2019-066 Admission en non-valeur de la dette de la Société Provence Limousin Abattoirs de Saint-Yrieix
2019-067 Budget Principal - Admission en non-valeur
2019-068 Budget Principal - Décision Modificative n°1
2019-069 Achat Groupé d'énergie (électricité, fioul) - Adhésion au groupement d'achat du Syndicat Energies Haute-Vienne
2019-070 Adhésion à l'ATEC pour une assistance technique en matière d'assainissement
2019-071 Répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire - Accord local
2019-072 Proposition de démarche groupée en matière de RGPD
2019-073 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

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Liste des délibérations du Conseil du 12 février 2019
2019-001 Contrat Enfance Jeunesse
2019-002 Aikido club - Attribution de subvention - Année 2019
2019-003 Athlétic Club Arédien - Attribution de subvention - Année 2019
2019-004 Basket club du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2019
2019-005 Club Arédien de Lutte - Attribution de subvention - Année 2019
2019-006 Espérance Arédienne Tennis de Table - Attribution de subvention - Année 2019
2019-007 Hand Sud 87 - Attribution de subvention - Année 2019
2019-008 Judo club - Attribution de subvention - Année 2019
2019-009 Les Lames Arédiennes - Attribution de subvention - Année 2019
2019-010 Rugby club du Pays de Saint-Yrieix - Attributionde Subvention - Année 2019
2019-011 Travaux d'entretien des Monuments Historiques - Année 2019
2019-012 OTI - Approbation de la convention triennale d'objectifs et de moyens (2019-2021)
2019-013 OTI - Attribution d'une subvention - Année 2019
2019-014 Amicale du Personnel des services municipaux et de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2019
2019-015 Création de poste d'ajoint technique
2019-016 Amortissement des subventions d'équipement
2019-017 Approbation des comptes de gestion - Année 2018
2019-018 Budget Principal de la Communauté de Communes - Compte Administratif - Année 2018
2019-019 Budget Annexe du SPANC - Compte Administratif - Année 2018
2019-020 Budget Annexe du Lotissement Bourdelas - Compte Administratif - Année 2018
2019-021 Budget Annexe du Lotissement Gâte-Bourdelas - Compte Administratif - Année 2018
2019-022 Budget Annexe du Marché aux Bestiaux - Compte Administratif - Année 2018
2019-023 Budget Principal de la Communauté de Communes - Affectation du résultat - Année 2018
2019-024 Budget Annexe du marché aux Bestiaux - Affectation du résultat - Année 2018
2019-025 Vote des taux d'imposition - Année 2019
2019-026 Vote des taux de CFE - Année 2019
2019-027 Budget Primitif Principal - Année 2019
2019-028 Budget du SPANC - Annexe au budget de la Communauté de Communes - Année 2019
2019-029 Budget Primitif annexe du SPANC - Année 2019
2019-030 Budget Primitif annexe du Lotissement Bourdelas - Année 2019
2019-031 Budget Primitif annexe du Lotissement Gâte Bourdelas - Année 2019
2019-032 Budget Primitif annexe du marché aux bestiaux - Année 2019
2019-033 Autorisations de Programmes et Crédit de Paiements - Année 2019
2019-034 Adhésion 2019 - Assemblée des Communauté de France
2019-035 Adhésion 2019 - Assemblée des Maires et Elus du Département
2019-036 Adhésion 2019 - ATEC 87
2019-037 Adhésion 2019 - ADRC
2019-038 Adhésion 2019 - Association Française des cinémas d'Art et d'Essai
2019-039 Adhésion 2019 - Association Cinéma Indépendants de Nouvelle Aquitaine
2019-040 Adhésion 2019 - Initiative Haute-Vienne
2019-041 Adhésion 2019 - Fédération Française de l'Enseignement Musical
2019-042 Adhésion 2019 - Fédération de la Châtaigneraie Limousine
2019-043 Adhésion 2019 - Association Espace Porcelaine
2019-044 Adhésion 2019 - APMAC
2019-045 Adhésion 2019 - COAEQUO
2019-046 Adhésion 2019 - Fédération des Marchés aux Bestiaux au Vif
2019-047 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Année 2018

Depuis 2018, les recueils semestriels des actes administratifs sont publiés par voir numérique : 1er semestre 2018 et 2ème semestre 2018. Ils sont également consultable aux bureaux de la Communauté de Communes aux jours et horaires d'ouvertures.

 

 

Année 2017

Lien de téléchargement Objet de la délibération - Conseil du 19 décembre 2017
2017-127 Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix
2017-128 Avis Conforme sur la dérogation au principe du repos dominical
2017-129 Déploiement de la fibre en Corrèze - approbation du plan de financement
2017-130 Acquisition d'un bâtiment à vocation économique à Saint-Yrieix
2017-131 Bâtiment à vocation économique à Saint-Yrieix - Approbation du plan de financement
2017-132 Complexe Villa Sport - Tarifs applicable au 1er janvier 2018
2017-133 Complexe Villa Sport - Création de nouveaux tarifs
2017-134 Complexe Villa Sport - Avenant n°1 au contrat de délégation de service public
2017-135 Complexe Villa Sport - Dysfonctionnement du SPA de l'espace bien-être - tarifs transitoires
2017-136 Construction d'une salle annexe à Villa Sport dédiée au tennis de table et à l'handisport - Apporbation du plan de financement
2017-137 Schéma Directeur d'Animation Culturelle et Touristique de l'A20
2017-138 Association Radio Kaolin - Renouvellement de la convention pluriannuelle de partenariat
2017-139 Fondation du Patrimoine - Renouvellement de la convention pour l'année 2018
2017-140 Parc Naturel Régional Périgord-Limousin - Adhésion des communes de Ladignac-le-Long et du Chalard
2017-141 SIRTOM - Rapport annuel d'activité 2016
2017-142 Création de poste - Assistant d'enseignement artistique
2017-143 Mise en œuvre du RIFSEEP - Extension du dispositif aux agents de maîtrise et aux adjoints techniques
2017-144 Convention de mise à disposition de services - Renouvellement des conventions avec l'ensemble des communes
2017-145 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement
2017-146 Amortissement des biens productifs de revenus
2017-147 Sortie de l'actif et de l'inventaire des biens de faibles valeurs
2017-148 Amortissement des subventions d'équipement
2017-149 Amortissement des immobilisations corporelles
2017-150 Budget annexe du marché aux bestiaux - Remboursement par le budget annexe au budget principal des rémunérations versées pour le fonctionnement du service
2017-151 Budget annexe du marché aux bestiaux - Versement d'une subvention d'équilibre par le budget principal au budget annexe
2017-152 Budget Principal - Décision Modificative n°4
2017-153 Attribution de compensation - Procès Verbal de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
2017-154 CDDI - Inscription d'un projet complémentaire
2017-155 Rapport d'Orientations Budgétaires
2017-156 Modification des statuts et adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat mixte DORSAL
2017-157 Adhésion à l'Association de la "Maison de Nouvelle Aquitaine" à Paris
2017-158 Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public - Avis
2017-159 Motion sur l'adoption d'une loi en faveur de la ruralité
2017-160 Motion en faveur d'une politique ambitieuse sur le logement
2017-161 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Lien de téléchargement Objet de la délibération - Conseil du 29 septembre 2017
2017-104 Réhabilitation éclairage Tie-break - approbation du plan de financement
2017-105 Demande d'inscription d'un sentier de randonnée à Ségur-le-Château au PDIPR de la Corrèze
2017-106 PNR - Projet réseau de site - Approbation d'une convention
2017-107 Eglise de Ségur-le-château - Restauration complémentaire
2017-108 SICTOM - Rapport annuel 2016
2017-109 Déchetterie professionnelle - Etude de mise aux normes - Approbation du plan de financement
2017-110 OPAH - Convention d'habilitation et de partenariat avec la CAF et la MSA
2017-111 Approbation du Programme Pluriannuel d'Accès à l'Emploi Titulaire (PPAET) 2013-2018
2017-112 Création de poste - Rédacteur principal de 2ème classe
2017-113 Création de poste - Adjoint administratif de 2ème classe
2017-114 Création de poste - Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
2017-115 Convention de mise à disposition de service - Avenant n°2 avec la Commune de Saint-Yrieix
2017-116 Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Cotisation minimum - Fixation du montant d'une base servant à l'établissement de la cotisation minimum - Année 2018
2017-117 Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Année 2018
2017-118 Budget principal - Décision Modificative n°3
2017-119 Budget annexe du SPANC - Admission en non-valeur
2017-120 Budget annexe du SPANC - Décision modificative n°1
2017-121 Avenant au Contrat Départemental de Développement Intercommunal (CDDI 2014-2017) avec le Département de la Haute-Vienne
2017-122 Statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix : Modification des compétences statutaires
2017-123 Statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix : Modification de l'intérêt communautaire
2017-124 Syndicat du Moulin de la Résistance - Modification des statuts
2017-125 Fédération Départementale d'electrification et d'Energie de la corrèze (FDEE 19) - Désignation des représentants au sein de la Commission Consultative Paritaire
2017-126 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Lien de téléchargement Objet de la délibération - Conseil du 8 septembre 2017
2017-103 Vote des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Corrèze - Année 2017

 

Lien de téléchargement Objet de la délibération - Conseil du 5 juillet 2017
2017-098 Commune de Ladignac-le-Long - Acquisition d'un immeuble aux fins de local médical
2017-099 Budget principal - Décision Modificative n°2
2017-100 Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
2017-101 Ligne TER - Brive - Saint Yrieix la Perche
2017-102 Sécurité sur la RD 901

 

 

Lien de téléchargement Objet de la délibération - Conseil du 15 juin 2017
2017-061a Acquisition d'un immeuble à vocation économique à Saint-Yrieix
2017-062 Convention DORSAL - Montée en débit sur le territoire de la Communauté de Communes
2017-063 Convention DORSAL - Etude de faisabilité "PRM spécifiques" et travaux afférents
2017-064 Compétence d'octroi des aides en matière d'immobilier d'entreprise - Délégation de compétence au Département de la Haute-Vienne
2017-065 Rallye du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention
2017-066 Gâte-Bourdelas - Construction d'un giratoire - Plan de financement prévisionnel
2017-067 Marché aux Bestiaux - Forfait nettoyage
2017-068 Marché aux bestiaux de Bourdelas - Location de la couverture de la halle - Promesse de bail emphytéotique
2017-069 Association "Pomme de Reinette" - Attribution d'une avance de subvention - Année 2017
2017-070 Construction d'une salle annexe à Villasport dédiée au Tennis de table
2017-071 RAM - Approbation de la charte d'accueil
2017-072 Villasport - Rapport annuel 2016
2017-073 Villasport - Création d'un nouveau tarif 
2017-074 Transfert de la compétence "planification-urbanisme" à la Communauté de Communes - Poursuite de la procédure en cours sur la commune de Saint-Yrieix
2017-075 Transfert de la compétence "planification-urbanisme" à la Communauté de Communes - Poursuite de la procédure en cours sur la commune du Chalard
2017-076 Prescription de la révision n°4 du Plan Local d'Urbanisme au sens de l'Article L.153-4 du Code de l'urbanisme (dite à modalité simplifiée) et définition des modalités de concertation
2017-077 Prescription de la révision n°5 du Plan Local d'Urbanisme au sens de l'Article L.153-4 du Code de l'urbanisme (dite à modalité simplifiée) et définition des modalités de concertation
2017-078 Ecole Intercommunale de Musique et de Danse - Tarifs Trimestriels - Année 2017-2018
2017-079 Opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire - Avenant n°1
2017-080 Convention d'aide à la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage conclue entre l'Etat et la Communauté de Communes - Année 2017
2017-081 Convention d'aide Départemental à la gestion des aires d'accueil - Avenant n°1 - Année 2017
2017-082 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
2017-083 Création de poste - Filière animation
2017-084 Création de poste - Filière technique
2017-085 Atelier relais Glandon - Option à TVA
2017-086 Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales - Répartition 2017
2017-087 Budget principal - Décision Modificative n°1
2017-088 Réhabilitation du Château de Chastaing - Attribution d'un fonds de concours - Projet de bibliothèque
2017-089 Réhabilitation du Château de Chastaing - Attribution d'un fonds de concours - ALSH
2017-090 Réhabilitation du Château de Chastaing - ALSH - Inscription CDDI
2017-091 Centre Culturel Jean Pierre Fabregue - Attribution d'un fonds de concours pour l'année 2017
2017-092 Marché aux bestiaux - Admission en non valeur
2017-093 Convention de veille foncière avec la Safer
2017-094 Villasport - Dépôt de marque et de logo imagé
2017-095 Syndicat du Moulin de la Résistance - Modification des statuts
2017-096 Décision prise par le Bureau
2017-097 Arrêtés pris en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 


Lien de téléchargement Objet de la délibération - Conseil du 16 février 2017
2017-001 Création d'un Etablissement Public Foncier d'envergure régionale - Avis de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix
2017-002 Vente d'une partie de l'ilot du lotissement artisanal de gâte bourdelas à la SAS Nicolas Robert
2017-003 Acquisition de l'atelier-relais de Glandon
2017-004 RAM : Convention d'engagement de service et d'habilitation information avec la CAF
2017-005 Aikido Club - Attribution de subvention - Année 2017
2017-006 Athlétic Club Arédien - Attribution de subvention - Année 2017
2017-007 Attane Badminton Club - Attribution de subvention - Année 2017
2017-008 Basket Club du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2017
2017-009 Club Arédien de Lutte - Attribution de subvention - Année 2017
2017-010 Espérance Arédienne Tennis de Table - Attribution de subvention - Année 2017
2017-011 Hand Sud 87 - Attribution de subvention - Année 2017
2017-012 Judo Club - Attribution de subvention - Année 2017
2017-013 Les Lames Arédiennes - Attribution de subvention - Année 2017
2017-014 Rugby Club du Pays de Saint-Yrieix - Attribution de subvention - Année 2017
2017-015 Restauration de l'église de Ladignac-Le -Long - Approbation du plan de financement
2017-016 CDDI 2014-217 - Dépôt d'actions complémentaires
2017-017 Travaux d'entretien des Monuments Historiques pour l'année 2017
2017-018 Schéma de Développement Touristique 2017-2020
2017-019 Office de Tourisme Intercommunal - Attribution de subvention - Année 2017
2017-020 SEHV - Convention cadre portant accord de partenariat pour la mise en œuvre de la transition énergétique
2017-021 Opération programmée d'amélioration de l'habitat 2017-2022 - Règlement d'attribution des aides
2017-022 Aménagement d'un cabinet médical à La Meyze
2017-023 Cabinet médical à Ladignac-Le-Long
2017-024 Approbation des comptes de gestion 2016
2017-025 Communauté de Communes - Compte Administratif 2016
2017-026 Lotissement Bourdelas - Compte Administratif 2016
2017-027 Lotissement Gâte Bourdelas - Compte Administratif 2016
2017-028 SPANC - Compte Administratif 2016
2017-029 Marché aux Bestiaux - Compte Administratif 2016
2017-030 Récapitulatif Compte Administratif 2016
2017-031 Affectation du résultat d'exploitation de la Communauté de Communes - Année 2016
2017-032 Vote des taux d'imposition - Année 2017
2017-033 Vote des taux de CFE
2017-034 Vote des taux de la TEOM - Haute Vienne - Année 2017
2017-035 Vote des taux de la TEOM - Corrèze - Année 2017
2017-036 BP Principal 2017
2017-037 Budget du service assainissement - Annexe au budget de la Communauté de Communes - Année 2017
2017-038 BP SPANC Année 2017
2017-039 BP annexe du Lotissement Bourdelas Année 2017
2017-040 BP annexe du Lotissement Gâte Bourdelas Année 2017
2017-041 BP du marché aux Bestiaux Année 2017
2017-042 Autorisatoins de programme et crédits de paiement 2017
2017-043 Création du marché au cadran - Option à TVA
2017-044 Création d'une pépinière d'entreprises e td'ateliers-relais sur la zone de Gâte Bourdelas - Option à TVA
2017-045 Récapitulatif des marchés publics passés en 2016
2017-046 Réseau de chaleur de la ville de Saint-Yrieix
2017-047 Réseau de chaleur - Mise à disposition de la chaufferie de Villasport
2017-048 Adhésion 2017- Assemblée des Communautés de France
2017-049 Adhésion 2017 - Assemblée des Maires et Elus du Département
2017-050 Adhésion 2017 - ATEC 87
2017-051 Adhésion 2017 - ADRC
2017-052 Adhésion 2017 - Association Française des Cinémas d'Art et d'Essai
2017-053 Adhésion 2017 - Fédération Française de l'Enseignement Musical
2017-054 Adhésion 2017 - Fédératoin de la Châtaigneraie Limousine
2017-055 Adhésion 2017 - Espace Porcelaine
2017-056 Adhésion 2017 - AVEC en Limousin
2017-057 Adhésion 2017 - Fédération des Marchés aux Bestiaux au Vif
2017-058 Statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix : Définition de l'intérêt commnautaire
2017-059 SIRTOM : Modification des statuts
2017-060 Arrêtés pris en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Janvier 2013 - Proximit Agency