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Depuis le 1er juillet 2022, la Communauté de Communes doit publier ses actes par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque arrêtés du Présdient, via le tableau ci-dessous.
Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.
Lien | Liste des décisions |
Date de mise en ligne |
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CG2024-001 | Refus du transfert du pouvoir de police spéciale en matière d'habitat | 13 mars 2024 |
Lien | Liste des décisions |
Date de mise en ligne |
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CG2023-001 | Prorogation de la fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage | 18 janvier 2023 |
CG2023-002 | Institution d'une régie d'avances et de recettes pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à compter du 6 mars 2023 | 31 mars 2023 |
Lien | Liste des décisions |
Date de mise en ligne |
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CG2022-004 | Fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage suite à sinistre | 20 octobre 2022 |