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Arrêtés du Président

Publication des arrêtés du Président

 

Depuis le 1er juillet 2022, la Communauté de Communes doit publier ses actes par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque arrêtés du Présdient, via le tableau ci-dessous.

Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.

 

Année 2023

Lien  Liste des décisions

 Date de mise

en ligne

CG2023-001 Prorogation de la fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage 18 janvier 2023

 

 

Année 2022

Lien  Liste des décisions

 Date de mise

en ligne

CG2022-004 Fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage suite à sinistre 20 octobre 2022
Janvier 2013 - Proximit Agency