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Décisions par délégation

Publication des décisions par délégation

 

Depuis le 1er juillet 2022, la Communauté de Communes doit publier ses actes par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque décision prise par délégation, via le tableau ci-dessous.

Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.

 

Année 2023

Lien  Liste des décisions

 Date de mise

en ligne
2023-001 Convention de mise à disposition de locaux au sein de la Maison France Services avec l'association Infodroits pour l'année 2023 12 janvier 2023
2023-002 Incendie du bâtiment d'accueil de l'aire des gens du voyage du 27 septembre 2020 - Premier acompte d'indemnisation 9 janvier 2023
2023-003 Convention de mise à disposition de locaux au sein de la Maison France Services avec le Planning Familial 87 pour l'année 2023 12 janvier 2023
2023-004 Convention de mise à disposition de locaux au sein de la Maison France Services avec le Centre d'Information et de Recrutement de la Marine Nationale pour l'année 2023 12 janvier 2023
2023-005 Convention de mise à disposition du club-house de la salle multisports avec l'Espérance Arédienne Tennis de Table le 7 janvier 2023 12 janvier 2023
2023-006 Convention de mise à disposition de locaux au sein de la Maison France Services avec la Ligue de l'Enseignement pour l'année 2023 12 janvier 2023
2023-007 Convention de mise à disposition de locaux au sein de la Maison France Services avec le groupe FEL pour l'année 2023 23 janvier 2023
2023-008 Restructuration de la Maison de l'Enfance - Avenant n°1 au lot n°2 - Couverture - Zinguerie 11 janvier 2023
2023-009 Contrat portant intervention de Monsieur Stéphane LARRIEU au cinéma AREVI sur la saison 2022-2023 18 janvier 2023
2023-010 Convention de mise à disposition du club-house de la salle multisports avec "Saint-Yrieix Triathlon" pour l'organisation d'un comité directeur le vendredi 13 janvier 2023 18 janvier 2023
2023-011 Restauration de l'église Saint-Léger - Seconde tranche - 19230 Ségur-le-Château - Attribution des marchés de travaux 23 janvier 2023
2023-012 Convention de mise à disposition de locaux à Marcognac pour l'année 2023 25 janiver 2023
2023-013 Convention d'occupation précaire du site de la déchetterie professionnelle à M. Adrian MATEI du 1er janvier au 31 mars 2023 25 janvier 2023
2023-014 Restauration de l'église Saint-Léger à Ségur-le-Châtaeu  marché de dépose repose du mobilier 25 janvier 2023

 

Année 2022

Lien  Liste des décisions

 Date de mise

en ligne
2022-088 Transport des élèves des écoles publiques au complexe aquatique Villasport pour la période du 12 septembre 2022 au 23 juin 2023 27 juillet 2022
2022-089 Indemnisation sinistre SPA Villasport du 8 juin 2017 - 3°acompte 27 juillet 2022
2022-092 Restauration de l'église de Ségur-le-Château - Seconde tranche - Marché de sécurité protection santé 27 juillet 2022
2022-093 Aménagement de la Tour du Plô - fournitures diverses 27 juillet 2022
2022-094 Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal - Attribution du marché 27 juillet 2022
2022-095 Cinéma AREVI - Remplacement de la cabine de projection numérique de la salle 2 27 juillet 2022
2022-096 Ensemble immobilier sis rue de l'Egalité à SAINT-YRIEIX - Réalisation de branchements d'eau potable 22 août 2022
2022-097 Fédération Nationale des Cinémas Français - Versement d'une contribution Orange Cinéma Séries 26 août 2022
2022-098 Cinéma AREVI - Réparation de la climatisation de la salle n°2 26 août 2022
2022-099 Convention de mise à disposition du Club House de la salle multisports avec le Comité d'Organisation du Rallye du Pays de Saint-Yrieix pour l'organisation du 19ème rallye Pays de Saint-Yrieix du 1er au 5 septembre 2022 26 août 2022
2022-100 Ensemble immobilier sis ruelle de l'Ancienne Forge - 19230 Ségur-le-Château - Travaux de couverture 5 septembre 2022
2022-101 Cinéma AREVI - Diffusion du concert d'Indochine le 24 septembre 2022 5 septembre 2022
2022-102 Convention de mise à disposition du club-house de la salle multisports avec la Ville de Saint-Yrieix pour l'organisation du forum des associations les 9 et 10 septembre 2022 6 septembre 2022
2022-103 Demande de financement Chef de projet Petites Villes de Demain 6 septembre 2022
2022-104 Eglise de Ladignac-le-Long - Remplacement du moteur du volée de la cloche n°2 7 septembre 2022
2022-105 Mission d'accompagnement à la fiscalité (locaux économique) avec ECOFINANCE 6 septembre 2022
2022-106 Convention de mise à disposition du Club-House de la salle multisports avec l'association Rythm'o Pays de Saint-Yrieix pour l'organisation d'un spectacle de danse du jeudi 22 au dimanche 25 septembre 2022 14 septembre 2022
2022-107 Convention de mise à disposition du Club-House de la salle multisports avec l'association Sportive Arédienne de Volley-Ball pour l'organisation d'une réunion le jeudi 29 septembre 2022 14 septembre 2022
2022-108 Convention de mise à disposition du Club-House de la salle multisports avec l'association Pom'SY pour l'organisation du L'Urban Trail le samedi 1er octobre 2022 21 septembre 2022
2022-109 Convention de mise à disposition du Club-House de la salle multisports avec l'association "Groupe Haltérophilie et Musculation" le mercredi 5 octobre 2022 de 18h30 à 21h00 29 septembre 2022
2022-110 Salle Multisports - Marché de services relatif au maintien en propreté 29 septembre 2022
2022-111 Acceptation de don pour occupation précaire des terres au bois du lac du GAEC ROBERT 24 octobre 2022
2022-112 Contrat de location à titre précaire de la maison d'habitation sise à la Sénégie - 87500 Saint-Yrieix-la-Perche avec Madame Nicoleta VLAD pour une année à compter du 1er octobre 2022 13 octobre 2022
2022-113 Convention d'occupation du Tie-Break entre la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix, la Commune de Saint-Yrieix et l'Ecole Eléméntaire Maurice Ravel pour l'année scolaire 2022-2023 13 octobre 2022

2022-121

 Location à titre précaire d'une partie de l'atelier-relais à Gate-Bourdelas "Pôle Arédia 2" avec la SCI Ambulances NICOLAS Uzerche pour une durée de 3 mois à compter du 1er novembre 2022 20 octobre 2022
2022-122 Convention de mise à disposition du club-house de la salle multisports avec l'association "Hand Sud 87" le samedi 22 octobre 2022 pour l'organisation du championnat de France 17F et le lundi 31 octobre 2022 pour une remise de maillots, de 18h à 20h. 20 octobre 2022
2022-123 Cinéma AREVI - Diffusion de 3 pièces de théâtre de la Comédie Française - Saison 2022-2023 24 octobre 2022
2022-124 Convention de mise à disposition du Tie-Break à Monsieur NGUYEN à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de 2 ans 24 octobre 2022
2022-125 Délégation ponctuelle du droit de préemption urbain à la commune de Coussac-Bonneval

25 octobre 2022
2022-126 Convention de mise à disposition du club-house de la salle multisports avec le club Arédien de Lutte les samedis 5 et 19 novembre 2022 pour l'organisation du Championnat de France par équipe de 1ère division 4 novembre 2022
2022-127 Convention de mise à disposition du club-house de la salle multisports avec le club Espérance Arédienne Tennis de Table le vendredi 4 novembre 2022 de 17h30 à 20h 4 novembre 2022
2022-128 Convention de mise à disposition du club-house de la salle multisports avec le Complexe Aqua-récréatif Villasport le mardi 8 novembre et le vendredi 25 novembre 2022 de 16h à 20h30 8 novembre 2022
2022-129 Eglise du Chalard - Travaux d'entretien 9 novembre 2022
2022-130 Marché d'assurance - Lot 3 - flotte automobile - Avenant n°2 17 novembre 2022
2022-131 Convention de mise à disposition de la salle multisports avec la cité scolaire Jean-Baptiste DARNET pour la saison sportive 2022-2023 17 novembre 2022
2022-132 Marché d'assurance - Lot 1 - Dommages aux bienset annexes - Avenant n°1 17 novembre 2022
2022-133 Contrat portant intervention de Monsieur Antoine PAGE au cinéma AREVI les 14 et 15 novembre 2022 17 novembre 2022
2022-134 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux entre la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix et l'association RESPIR 17 novembre 2022
2022-135 Contrat portant intervention de Monsieur François STUCK au cinéma AREVI le 22 novembre 2022 22 novembre 2022
2022-136 Convention de mise à disposition de la salle multisports et du Club-House avec l'Association Espérance Arédienne Tennis de Table pour la saison 2022-2023 22 novembre 2022
2022-137 Contrat portant intervention de Monsieur Joris SCHRUIJER au cinéma AREVI le 6 décembre 2022 25 novembre 2022
2022-138 Site de Bourdelas - Mise à disposition au Comité des Foires concours du Pays Arédien le 3 décembre 2022 25 novembre 2022
2022-139 Convention de mise à disposition de la salle multisports et du Club-House avec le Lion's Club pour l'organisation du Téléthon les 2 et 3 décembre 2022 1er décembre 2022
2022-140 Convention de partenariat avec l'association Koyam arts et cultures du 15 septembre 2022 au 15 juillet 2023 1er décembre 2022
2022-141 Convention portant intervention de la ludothèque "La Marelle Limousine" au cinéma AREVI le samedi 3 décembre 2022 1er décembre 2022
2022-142 Convention de mise à disposition du club-house de la salle multisports avec l'Espérance Arédienne Tennis de Table pour l'organisation d'un Critérium fédéral régional les 3 et 4 décembre 2022 1er décembre 2022
2022-143 Construction d'un atelier à usage de conserverie - Avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre 8 décembre 2022
2022-144 Convention de mise à disposition du club-house de la salle multisports avec le Club Arédien de Lutte pour l'organisation des demi-finales du Championnat de France Féminin les 9 et 10 décembre 2022 8 décembre 2022
2022-145 Convention de mise à disposition du club-house de la salle multisports avec l'Athlétic Club Arédien pour l'organisation d'une assemblée générale le jeudi 8 décembre 2022 8 décembre 2022
2022-146 Convention de mise à disposition du club-house de la salle multisports avec le Judo Club du Pays de Saint-Yrieix le vendredi 16 décembre 2022 9 décembre 2022
2022-147 Convention de mise à disposition du club-house de la salle multisports avec le Basket Club du Pays de Saint-Yrieix pour l'organisation d'une compétition le samedi 17 décembre 2022 9 décembre 2022
2022-148 Indemnisation pour le sinistre à Villasport - carrelage plages intérieurs du 17 mai 2018 - 6ème acompte 6 décembre 2022
2022-149 Construction d'un garage et d'ateliers intercommunaux - Marché de maîtrise d'oeuvre 20 décembre 2022
2022-149a Acte d'engagement 20 décembre 2022
2022-149b Cahier des clauses administratives particulières 20 décembre 2022
2022-150 Convention d'autorisation d'accès au Domaine de Chauffaille aux unités de gendarmerie de la région Nouvelle-Aquitaine pour la mise en oeuvre des journées de formation des personnels de la gendarmerie 23 décembre 2022
2022-155 Contrat de location à titre précaire d'une partie de l'ensemble immobilier situé rue de l'Egalité - 87500 Saint-Yrieix-la-Perche avec la SCI MG IMMO du 1er janvier au 30 avril 2023 23 décembre 2022
2022-156 Convention de mise à disposition de locaux à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour l'année 2023 12 janvier 2023
2022-157 Convention d'installation de la Caisse d'Allocations Familiales pour l'année 2023 12 janvier 2023
2022-158 Convention de mise à disposition de locaux au sein de la Maison France Services avec SATHE 87 pour l'année 2023 12 janvier 2023
2022-159 Convention de mise à disposition de locaux au Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles du Limousin pour l'année 2023 12 janvier 2023
2022-160 Convention de mise à disposition de locaux à l'Association Interconsulaire de la Haute-Vienne pour l'année 2023 12 janvier 2023
2022-161 Convention de mise à disposition de locaux pour l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) pour l'année 2023 12 janvier 2023
2022-162 Convention de mise à disposition d'un bureau à la DDETSPP pour l'année 2023 12 janvier 2023
2022-163 Convention de mise à disposition de locaux à la FNATH pour l'année 2023 12 janvier 2023
2022-164 Convention de mise à disposition de locaux à Initiative Haute-Vienne pour l'année 2023 12 janvier 2023
2022-165 Convention d'installation du Défenseur des Droits pour l'année 2023 12 janvier 2023
2022-166 Convention de mise à disposition de locaux au Centre d'Information et de Recrutement des Forces Armées pour l'année 2023 12 janvier 2023
2022-167 Convention de mise à disposition de locaux à l'Union Départementale CFDT de la Haute-Vienne pour l'année 2023 18 janvier 2023

 

Janvier 2013 - Proximit Agency