Le magazine de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix vient de sortir.
Au sommaire:
Vous êtes ici
Arrêtés du Président
Publication des arrêtés du Président
Depuis le 1er juillet 2022, la Communauté de Communes doit publier ses actes par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque arrêtés du Présdient, via le tableau ci-dessous.
Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.
Année 2024
| Lien | Liste des décisions |
Date de mise en ligne |
|---|
| CG2024-001 | Refus du transfert du pouvoir de police spéciale en matière d'habitat | 13 mars 2024 |
Année 2023
| Lien | Liste des décisions |
Date de mise en ligne |
|---|
| CG2023-001 | Prorogation de la fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage | 18 janvier 2023 |
| CG2023-002 | Institution d'une régie d'avances et de recettes pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à compter du 6 mars 2023 | 31 mars 2023 |
Année 2022
| Lien | Liste des décisions |
Date de mise en ligne |
|---|
| CG2022-004 | Fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage suite à sinistre | 20 octobre 2022 |
- ‹ précédent
- 2 sur 4
- suivant ›
Actes réglementaires
Centre Aqua Récréatif
Ecole de musique et de Danse
Cinéma AREVI
Avis de marchés publics
