Ordre du jour :

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I - Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 26 juin 2024  4

II – Développement économique  4

1°/ Cession d’une partie de l’ensemble immobilier de Bourdelas à la SCI du Champ de foire. 4

2°/ Acquisition d’un ensemble immobilier sur la commune de Saint-Yrieix. 4

3°/ Acquisition d’un ensemble immobilier à la ville de Saint-Yrieix. 5

III – Jeunesse et sport  6

1°/ Complexe Aqua-récréatif Villasport – Présentation du rapport annuel d’activité
2023. 6

2°/ Complexe Aqua-récréatif Villasport – Evolution de la grille tarifaire. 6

IV – Tourisme et Culture  8

1°/ Création d’un espace à vocation touristique, culturelle et économique – Actualisation du plan de financement prévisionnel 8

2°/ Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine – Convention triennale de partenariat relative à la conduite de l’opération d’inventaire général du patrimoine culturel 8

3°/ Restauration extérieure de l’Eglise de La Roche l’Abeille – Actualisation du plan de financement 9

V – Personnel  10

Création d'un emploi non permanent de chargé d'études d'inventaire du patrimoine. 10

VI – Affaires financières  11

1°/ Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Répartition 2024  11

2°/ Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) – Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à l’article 44 quindecies A dans une zone France ruralités revitalisation. 12

3°/ Budget annexe du SPANC - Admissions en non-valeur 12

4°/ Budget principal – Admission en non-valeur 13

5°/ Budget Annexe Lotissement Bourdelas – Décision modificative n°1. 13

6°/ Budget principal 2024 – Décision modificative n°2. 14

VII – Administration générale  16

1°/ Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix. 16

2°/ Fédération de la Châtaigneraie Limousine – « Inclusion-accessibilisation territoriale » - Désignation de représentants au comité de pilotage. 17

3°/ Dispositif d’accompagnement numérique sur mesure de l’ANCT – Convention de partenariat 17

4°/ Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. 18

5°/ Participation aux réunions – Président et membres du bureau. 20