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REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ordre du jour:

 

I – Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 4 avril 2022

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II – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1°/ Domaine de Chauffaille – Prorogation de la promesse de vente

2°/ Association « Cœur de Madeleine et Chocolat » - Demande de subvention

3°/ Plateforme Stage-In – Reconduction du dispositif pour 2022-2023

 

III – JEUNESSE ET SPORT

1°/ Rallye du Pays de Saint-Yrieix – Demande de subvention

2°/ Complexe Aqua-récréatif Villasport – Présentation du rapport annuel d’activité 2021

 

IV – AMENAGEMENT DE L’ESPACE

1°/ Motion d’urgence pour le maintien de la ligne TER entre Saint-Yrieix et Objat

2°/ Modification simplifiée n°1 du PLU du Chalard – Arrêt des modalités de mise à disposition du public

3°/ Expérimentation du programme AcoTE

 

V – TOURISME ET CULTURE

1°/ Cinéma AREVI

a) Appel à projet TRANSFONUM

b) Grille tarifaire

2°/ Ecole intercommunale de Musique et de Danse – Tarifs de l’année 2022-2023

 

VI – ENVIRONNEMENT

1°/ SICTOM – Présentation du rapport annuel d’activité 2021

2°/ Proposition d’adhésion au Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER)

3°/ Proposition d’adhésion à l’association « Bon Sens Paysan » pour le soutien du projet tram-train

 

VII – PERSONNEL

Création d’un poste d’auxiliaire de puéricultrice de classe normale

 

VIII – AFFAIRES FINANCIERES

1°/ Fonctionnement du Centre Culturel Jean-Pierre Fabrègue – Demande de fonds de concours pour l’année 2022

2°/ Aménagement d’un dépôt de pain à La Meyze – Demande d’un fonds de concours à la commune de La Meyze

3°/ Budget principal – Décision modificative n°1

 

IV – ADMINISTRATION GENERALE

1°/ Etablissement d’une convention de servitude avec GRDF – La Seynie

2°/ Mise en conformité au RGPD et externalisation du DPO – Adhésion au contrat de groupe du Centre de Gestion de la Haute-Vienne

3°/ Avis sur le dossier de candidature de la Châtaigneraie Limousine aux Fonds européens 2021-2027

4°/ Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Janvier 2013 - Proximit Agency