Ordre du jour :

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I - Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 12 septembre 2024

II – Développement économique

1°/ Avis conforme sur la dérogation au principe du repos dominical

2°/ Atelier à usage de scierie - Levée de l’option d’achat du crédit-bail du 28 février 2014 consenti à Monsieur Pascal BLONDY et Mme Marie-José BRACHET

3°/ Mise en place d’un Comité Local Ecole Entreprise (CLEE)

4°/ Aménagement d’un bâtiment existant en Boulangerie à Ladignac-le-Long

III – Jeunesse et sport

1°/ Construction d’une Maison d’Assistants Maternels à Glandon

2°/ Avenant n°2 au contrat de concession de service public pour l’exploitation de Villasport

IV – Aménagement de l’espace

Aménagement du siège de la Communauté de Communes

V – Tourisme et Culture

1°/ Convention de reversement de la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour

2°/ Travaux de mise en sécurité des chapelles du Rocher et de Champsiaux à la Meyze

VI – Environnement

SIRTOM – Comité de pilotage de l’étude d’optimisation des circuits de collecte des ordures ménagères

VII – Logement et cadre de vie

Convention de cofinancement relative au fonctionnement du Guichet unique de l’habitat « Nov habitat 87 » pour un habitat durable, adapté et solidaire sur la période 2025-2027 dans le cadre du Pacte territorial Nov habitat 87 – France Rénov’ (PIG)

VIII – Personnel

1°/ Adhésion au contrat groupe d'assurance risque statutaire 2025-2028 du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne

2°/ Détermination du mode de participation à la "prévoyance" et du montant de la participation

3°/ Création du service commun "inventaire du patrimoine" entre la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix et la commune de Saint-Yrieix

4°/ Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Extension du dispositif au cadre d'emploi des attachés de conservation du patrimoine

5°/ Association "Pomme de reinette" – Renouvellement de la mise à disposition d'une auxiliaire de puériculture

6°/ Association Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Saint-Yrieix – Renouvellement de la mise à disposition de l'agent d'accueil

7°/ Convention d'organisation du dispositif dérogatoire en faveur des bénéficiaires de l'obligation des travailleurs handicapés pour l'accès par voie du détachement a un cadre d'emplois supérieur par la Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne

IX – Affaires financières

1°/ Budget principal 2024 – Décision modificative n°3

2°/ Budget annexe du SPANC – Année 2024

3°/ Avenant au Contrat pour la Réussite de la Transition Energétique (CRTE) – Années 2024-2026

4°/ Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement

5°/ Débat d'Orientations Budgétaires pour l’année 2025

X – Administration générale

1°/ Renouvellement de la convention avec la Fondation du Patrimoine – Année 2025

2°/ Conventions de servitude avec ENEDIS – Lieu-dit « Les Renaudies » à Saint-Yrieix

3°/ Bail au profit de l’Etat pour accueillir un Centre de conservation et d’étude

4°/ Complément à la délégation de fonctions du Conseil Communautaire au Président et subdélégation aux Vice-présidents

5°/ Présentation du rapport d’activité de la Communauté de Communes au titre des années 2022 et 2023

6°/ Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

7°/ Participation aux réunions – Président et membres du bureau