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REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ordre du jour:

I – Approbation du Procès-verbal des réunions du Conseil du 30 septembre et 19 octobre

II – Développement Economique

1°/ Contrat territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)

2°/ construction d’un centre local de santé à Coussac-Bonneval – Actualisation du plan de financement prévisionnel

III – Jeunesse et sport

Complexe Villasport

a°/ Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2022

b°/ Approbation de l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du complexe Villasport

IV – Tourisme et Culture

1°/ Travaux d’entretien des monuments historiques

2°/ Eglise de Ségur-le-Château (2ème tranche) – Plan de financement prévisionnel

3°/ Renouvellement de la convention avec la Fondation du Patrimoine pour l’année 2022.

V – Environnement

1°/ SICTOM – Modification des statuts au 1er janvier 2022

2°/ Conventionnement relatif à la mise en place et à la gestion de la plateforme de la rénovation énergétique de l’habitat et du petit tertiaire privé (PTRE)

VI – Personnel

1°/ Création d’un emploi permanent de chargé de propreté des locaux

2°/ Fixation de l’organisation du temps de travail des agents de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix

3°/ Association de l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Saint-Yrieix – Mise à disposition de l’agent d’accueil

4°/ Convention de mise à disposition des services – Renouvellement des conventions avec l’ensemble des communes

VII – Affaires financières

1°/ Transfert de la compétence « Financement du contingent SDIS » - Rapport de la CLECT

2°/ Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement

3°/ Décision modificative n°4 – Budget Principal

4°/ Budget annexe du SPANC – année 2021

5°/ Débat d’orientations budgétaires 2022

VIII – Administration générale

1°/ Elargissement de l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie coordonné par le SEHV

2°/ Convention de veille foncière avec la SAFER – Avenant n°2

3°/ Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Habilitation du Centre dee Gestion de la Haute-Vienne

4°/ Décisions prises en application de l’Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Janvier 2013 - Proximit Agency