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REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ordre du jour :

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I - Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil du 18 décembre 2023

II – Développement économique

1°/ Aide à l’immobilier d’entreprise – SCI INANGA (société Limagri-Moreau)

2°/ Acquisition d'un ensemble immobilier a vocation économique à la commune de Saint-Yrieix 3°/ Zone d'activité de Bourdelas – Travaux de grosses réparations de voirie

4°/ Vente d'une parcelle à Mme Mélissa GENNETAY – Abrogation de la délibération n°2022-106

III – Jeunesse et sport

Subventions aux associations sportives – Année 2024

IV – Tourisme

1°/ SPL Terres de Limousin – Rapport annuel d’activité 2023

2°/ Office de Tourisme Intercommunal – Demande de subvention pour l’année 2024

3°/ Travaux d’entretien des monuments historiques

V – Environnement

1°/ Convention de mise à disposition de bois sénescents au lieu-dit Les Combes au profit de la SARL CUPA PIERRES

2°/ Approbation du rapport annuel du SIRTOM – Année 2022

VI – Personnel

1°/ Création d'un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe spécialisé en flûte

2°/ Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d'une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

VII – Affaires financières

1°/ Avenant n° 4 au Contrat Départemental de Développement Intercommunale (CDDI) 2022-2024 avec le Département de la Haute-Vienne

2°/ Inscription d'un projet communal au Contrat Départemental de Développement Intercommunal (CDDI) 2022-2024

3°/ Adhésions aux associations et organismes de droit privé

4°/ Amortissement des immobilisations corporelles

5°/ Amortissement des subventions d’équipement

6°/ Autorisations de Programmes – Crédits de Paiement (AP-CP)

7°/ Analyse du résultat financier 2023 de la Communauté de Communes

  1. Section de fonctionnement
  2. Les opérations d’investissement et la situation de la dette

8°/ Analyse du résultat financier 2023 du budget annexe Lotissement Bourdelas

9°/ Analyse du résultat financier 2023 du budget annexe Pôle AREDIA 2 (Lotissement Gâte Bourdelas)

10°/ Analyse du résultat financier 2023 du budget annexe SPANC

  1. Section de fonctionnement
  2. Section d’investissement

11°/ Approbation des comptes de gestion 2023

12°/ Approbation des comptes administratifs de l'année 2023

  1. Compte Administratif de la Communauté de Communes
  2. Compte Administratif du Service Public d'Assainissement Non Collectif
  3. Compte Administratif du Lotissement BOURDELAS
  4. Compte Administratif du Lotissement POLE AREDIA 2 (Gâte Bourdelas)

13°/ Affectation du résultat d'exploitation du budget principal

14°/ Vote des taux d'imposition 2024

  1. La Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires
  2. La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et les Propriétés Non Bâties (T.F.P.B. et T.F.P.N.B.)
  3. La Contribution Economique Territoriale

15°/ Vote du budget primitif 2024

  1. La section de fonctionnement
  2. La section d’investissement

16°/ Vote du budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif 2024

17°/ Vote du budget annexe du Lotissement Bourdelas 2024

18°/ Vote du budget annexe du Lotissement Pôle AREDIA 2 (Lotissement Gâte Bourdelas) 2024

VIII – Administration générale

1°/ Décisions prises en application de l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

2°/ Participation aux réunions – Président et membres du bureau

 

 

 

 

 

 

 

Janvier 2013 - Proximit Agency