Recherche un Chargé d'études d'inventaire du patrimoine
C’est un service public intercommunal destiné aux habitations qui ne sont pas raccordées au « tout-à-l’égout ». Il est chargé de :
Ces missions comprennent le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle diagnostic de l’existant et le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants.
J’ai pour obligation de fournir un diagnostic, daté de moins de 3 ans, à l’acheteur. Il appartiendra ensuite à l’acquéreur de réaliser les travaux, si nécessaire.
La procédure : je prends contact avec le service du SPANC à la Communauté de Communes afin de fixer un rendez-vous sur place. Je prépare les renseignements suivants : adresse exacte, N° de parcelle et le dernier diagnostic réalisé s’il a déjà eu lieu.
J’ai pour obligation de mettre aux normes mon installation d’assainissement, dans l’année qui suit l’acquisition ou la construction du bien.
Attention, lorsque vous achetez un bien, l’acheteur doit vous remettre le diagnostic assainissement, daté de moins de 3 ans. Ce dernier vous permet de prendre la mesure des éventuels travaux à mener.
La procédure :
Plus d'infos sur le portail interministériel de l’assainissement non collectif, en cliquant ici.
Si votre bien immobilier est situé dans une zone raccordée au « tout-à-l’égout », vous devez vous adresser au service public d’assainissement collectif, qui est géré par votre commune.
Téléchargez le rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC :
♦ Année 2020: délibération et rapport
Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix
Service SPANC – M. Mounir MOUO
Tél. : 05 55 08 88 76
Mail : m-mouo@communaute-saint-yrieix.fr