Tarifs SPANC

Tarifs des services du SPANC

	Prestation	Montant
Je suis vendeur d'un bien	Diagnostic assainissement	60 €
Je suis propriétaire d'un bien ou je suis acquéreur d'un bien et je dois mettre aux normes mon installation	Instruction et contrôle de réalisation des travaux	155 €

Tarifs valables sous réserve de modifications (délibération du conseil de communauté n°2012-052).