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Arrêtés du Président

Publication des arrêtés du Président

 

Depuis le 1er juillet 2022, la Communauté de Communes doit publier ses actes par voie numérique. Ainsi, vous pouvez consulter ou télécharger chaque arrêtés du Présdient, via le tableau ci-dessous.

Une version papier est également disponible au siège de la Communauté de Communes, sur simple demande.

 

Année 2024

Lien  Liste des décisions

 Date de mise

en ligne
CG2024-001 Refus du transfert du pouvoir de police spéciale en matière d'habitat 13 mars 2024
CG2024-003 Règlement du stationnement des gens du voyage sur le territoire intercommunal 21 mai 2024
CG2024-004 Refus du transfert du pouvoir de police de la publicité 15 juillet 2024
CG2024-006 Arrêté de déport - Monsieur Patrick DARY 2 septembre 2024

 

Année 2023

Lien  Liste des décisions

 Date de mise

en ligne
CG2023-001 Prorogation de la fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage 18 janvier 2023
CG2023-002 Institution d'une régie d'avances et de recettes pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à compter du 6 mars 2023 31 mars 2023

 

Année 2022

Lien  Liste des décisions

 Date de mise

en ligne
CG2022-004 Fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage suite à sinistre 20 octobre 2022
Janvier 2013 - Proximit Agency