1-A quoi sert-elle ?

Le produit de la taxe de séjour concerne toutes les dépenses destinées à favoriser le développement de l’activité touristique de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix : actions de promotion, d’accueil des visiteurs, d’animation et d’accompagnement des professionnels, ….

C’est dans cette optique que le Conseil de Communauté a, par délibération du 27 mars 2006, décidé l’application de la taxe de séjour sur le territoire de la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2007. Par délibération du 2 mars 2015, le Conseil Communautaire a modifié le régime de la taxe de séjour, conformément aux nouvelles dispositions sur la réforme de la taxe de séjour.

Les recettes d’un montant de 15 583.82 € en 2019 ont été directement affectées au poste tourisme.

Cette année encore notre collectivité soutiendra le financement des emplois saisonniers dans les bureaux d’information tourisme du Pays de Saint-Yrieix ainsi que les actions de l’Office de Tourisme du Pays de Saint-Yrieix.

 

2-Qui paie ?

La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées sur le territoire et qui passe au moins une nuit dans un hébergement touristique du territoire. Elle est donc perçue sur les personnes hébergées par les loueurs (meublés, chambres d’hôtes, hôtels, campings ...). Elle est sans impact sur votre chiffre d’affaires.

Les exonérations obligatoires :

• Les mineurs (moins de 18 ans).
• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune.
• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

 

3-Qui la collecte et de quelle manière ?

Le montant de la taxe de séjour due est calculé sur la base d'une déclaration souscrite par les hébergeurs, qui prélèvent la taxe directement auprès des touristes, avant leur départ, du montant fixé par personne et par nuitée. Les tarifs doivent être affichés chez les logeurs chargés de percevoir la taxe de séjour. Le montant de la taxe sur les factures adressées aux touristes doit obligatoirement apparaître.

 

4-Quand la reverser ?

Il existe sur notre territoire, pour les logeurs, deux périodes de reversement de la taxe de séjour.

• Au 15 octobre pour la période 1er avril au 30 septembre
• Au 15 mai pour la période 1er octobre au 31 mars

 

5-Quels tarifs appliquer ?

Les tarifs de la taxe de séjour en vigueur ont été fixés par le Conseil Communautaire en date du 19 septembre 2018 pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement, par personne et par nuitée de séjour, selon le barème suivant :

Catégories d’hébergement	Tarif
Palaces	2,00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles	1,70 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles	1,30 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles	1,10 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles	0,90 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes	0,80 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacement dans des aires de comping-cars et des parcs de stationnement touristique par tranche de 24 heures	0,40 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance	0,20 €
Tout hébbergement en attente de classement ou sans classement, à l'exception des hébergements de plein air (ce tarif s'entend par personne et par nuitée dans la limite de 2 € par personne et par nuitée)	1,30 %

 

6-Comment la calculer ?

A l’aide du registre du logeur (tenue obligatoire quotidienne de par l’article R. 2333-53 du CGCT), le logeur indique le nombre de personnes ayant logé dans l’établissement, le nombre de jours passés, le montant de la taxe perçue ainsi que les exonérations.

Les identités des personnes hébergées ne doivent en aucun cas figurer sur cet état. Les sites de réservation en ligne, qui auraient reçu les habilitations des logeurs à encaisser le produit de la taxe, sont soumis aux mêmes règles de tenue d’un état.

Ce registre est à remettre lors du versement avec un état récapitulatif comportant les montants mensuels.

Pour vous aider dans votre déclaration, le registre est adopté selon que votre hébergement est classé ou non-classé.

 

7-Où la reverser ?

Accompagné de votre registre du logeur et de votre état récapitulatif, votre versement doit s’effectuer par chèque, libellé au « Trésor Public », il est à adresser à :

M. le Trésorier - Trésorerie de Saint-Yrieix, rue du 8 mai 1945 à Saint-Yrieix

Pour toute information complémentaire :

L'Office de Tourisme Intercommunal se tient à votre disposition au 05.55.08.20.72 ou par mail : n-proulhac@tourisme-saint-yrieix.com

 

Vous souhaitez davantage d'informations sur les classements ou sur la déclaration en mairie, contactez l'Office de Tourisme Intercommunal.