Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Vous êtes ici
Tarifs SPANC
Tarifs des services du SPANC
| Prestation | Montant | |
| Je suis vendeur d'un bien | Diagnostic assainissement | 60 € |
| Je suis propriétaire d'un bien ou je suis acquéreur d'un bien et je dois mettre aux normes mon installation | Instruction et contrôle de réalisation des travaux | 155 € |
Tarifs valables sous réserve de modifications (délibération du conseil de communauté n°2012-052).
- ‹ précédent
- 4 sur 4
Actes réglementaires
Centre Aqua Récréatif
Ecole de musique et de Danse
Cinéma AREVI
Avis de marchés publics
