ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-YRIEIX

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX

 

L'enquête publique étant cloturée depuis le 13 juillet à 17h, il ne vous est plus possible de déposer vos observations relatives aux révisions simplifiées N° 4 et 5 du PLU de Saint Yrieix. Toutefois, l'ensemble des pièces et leur téléchargement restent à votre disposition ci-dessous.

Téléchargements :

• Rapport remis par le commissaire enquêteur,
• Avis du commissaire enquêteur sur la révision simplifiée N°4,
• Avis du commissaire enquêtuer sur la révision simplifiée N° 5.

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Révisions à modalité simplifiée n° 4 (lieu-dit Taillis des Etats) et N° 5 (lieux-dits Les Fayes/ Les Renaudies) du plan local d’urbanisme

Le public est informé que par délibérations du 15 juin 2017, transmises en Préfecture le 21 juin 2017, le Conseil de Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix a prescrit les révisions à modalité simplifiée suivantes :

• N°4 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, relative à la suppression d’un espace boisé classé pour permettre la concrétisation d’un projet d’installation de panneaux photovoltaïques.

 

• et N°5 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, relative à la réduction d’une zone agricole pour permettre la concrétisation d’un projet d’installation de panneaux photovoltaïques.

Par délibérations du 12 février 2018, transmises en Préfecture le 15 février 2018, les dites révisions ont été arrêtées par le Conseil Communautaire. A ce titre, une plaquette d'information est mise à disposition du public.  Vous pouvez la télécharger en cliquant ici.

Une version papier est également disponible en consultation dans les bureaux de la Mairie de Saint-Yrieix et de la Communauté de Communes.

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Enquête publique révision n°4 du PLU de Saint-Yrieix-Perche

Téléchargez ici l'avis d'enquête

Téléchargez ici les avis des personnes publiques associées

Téléchargez ici la note de présentation

Téléchargez les pièces administratives relatives à la révision N°4 :

• Arrêté 2018-047
• Compte-rendu réunion personnes publiques associées du 5 avril 2018
• Délibération de l'arrêt révision
• Délibération de la prescription

Enquête publique révision n°5 du PLU de Saint-Yrieix-Perche

Téléchargez ici l'avis d'enquête

Téléchargez ici les avis des personnes publiques associées

Téléchargez ici la note de présentation

Téléchargez les pièces administratives relatives à la révision N°5 :

• Arrêté 2018-048
• Compte-rendu réunion des personnes publiques associées du 5 avril 2018
• Délibération de l'arrêt révision
• Délibération de la prescription

 

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Observations

Visionnez les observations émises par le public

• Révision simplifiée N°4
• Révision simplifiée N°5

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