Ce jeudi 13 juin 2024 à 18 heures devait se tenir la réunion publique de présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables.
En 2004, la Communauté de Communes était la première collectivité à s'engager auprès de la Fondation du Patrimoine. Cet exemple a ensuite été suivi par de nombreuses autres collectivités en France.
Aujourd'hui, la Communauté de Communes a décidé de renouveler et développer ce partenariat. Il s'agit là encore d'une première au niveau national, qui sera ensuite déployée à l'échelle nationale.
Travaux labellisables : travaux extérieurs de charpente, couverture, façades et huisseries du patrimoine bâti habitable et non habitable visible de la voie publique, sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint Yrieix.
Subvention : la Communauté Communes finance à hauteur de 20 % du montant des travaux labellisés (plafonnée à 8000 € par opération)
Défiscalisation des travaux : 50 à 100 % du montant des travaux labellisables.
Afin d’encourager la pratique du Mécénat Populaire, pour toute opération de Mécénat Populaire lancée par un maître d’ouvrage public sur le territoire, la Communauté de Communes s’engage à abonder la collecte réalisée, à hauteur de 1 € pour 1 € collecté (plafonné à 10 000 €).
Par cette convention, la Communauté de Communes réaffirme son attachement aux missions que mène la Fondation du Patrimoine sur le territoire, et son engagement envers les propriétaires privés, qui souhaitent réaliser des travaux de restauration et de valorisation du patrimoine bâti ancien.
De 2004 à 2015, ce dispositif a permis d’accompagner une trentaine de porteurs de projets privés sur le territoire.
Ce sont ainsi près de 1,2 million d’euros de travaux qui ont été labellisés.
La Communauté de Communes a apporté plus de 66 000 € de subventions aux propriétaires à travers le Label de la Fondation du Patrimoine. A ces aides, s’ajoute le bénéfice de la défiscalisation à hauteur de 50 ou 100 % du montant des travaux labellisés, pour les propriétaires imposables.
Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix
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