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Avis d'enquête publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par délibération en date du 9 juillet 2014, le Maire de la Commune du Chalard a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune du Chalard.

L’enquête publique relative au dossier de plan local d’urbanisme de la commune du Chalard se déroulera en Mairie du Chalard du lundi 24 septembre 2018 au vendredi 26 octobre 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi, de 9h à 12h).

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations quant au dossier de plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet en Mairie. Les observations pourront également être adressées par écrit en Mairie du Chalard (Le Bourg – 87500 LE CHALARD) ou au siège de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix (rue du 8 mai 1945 – BP 28 – 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE), de manière à ce qu’elles puissent parvenir avant la clôture de l’enquête publique.

Le dossier d’enquête publique dématérialisé sera consultable en ligne, sur les sites Internet de la Commune et de la Communauté de Communes.

Par décision du 27 juillet 2018, Monsieur le Premier conseiller du Tribunal administratif de Limoges a désigné Madame Yvonne ZOUZOULAS, en qualité de commissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie du Chalard aux dates suivantes :

  • Lundi 24 septembre 2018 de 9h à 12h ;
  • Jeudi 11 octobre 2018 de 9h à 12h ;
  • Vendredi 26 octobre 2018 de 9h à 12h.

A l’issue de l’enquête, le rapport du commissaire-enquêteur sera tenu à la disposition du public à la Mairie du Chalard. Il sera également disponible en téléchargement sur les sites Internet de la Commune et la Communauté de Communes.

Janvier 2013 - Proximit Agency