PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE - DIRECTION DE LA LEGALITE

Bureau des procédures environnementales et de l'utilité publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

portant sur le projet d'implantation d'un parc photovoltaïque au sol
sur le territoire de la commune de Saint-Yrieix-La-Perche

Maître d'ouvrage : société QUADRAN

La société QUADRAN, dont le siège social se situe 74, rue Lieutenant Montcabrier- Technoparc de Mazeran- CS 10034- 34536 BEZIERS,
représentée par Monsieur Laurent ALBUISSON, a déposé le 1er juin 2018 une demande de permis de construire d'un parc photovoltaïque au sol sur
la commune de Saint-Yrieix-La-Perche;

OUVERTURE D'ENQUÊTE- LIEU D'ENQUÊTE
Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par l'arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2019/063 du 2 mai 2019, l'ouverture d'une enquête publique,
selon les dispositions du code de l'environnement, pendant une durée de trente-deux (32) jours consécutifs du mardi 4 juin 2019, à partir de
09h30, au vendredi 05 juillet 2019, jusqu'à 17h30, en mairie de Saint-Yrieix-La-Perche.

CONSULTATION DU DOSSIER- OBSERVATIONS DU PUBLICPERMANENCES
DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Le dossier d'enquête, composé notamment d'une étude d'impact, des avis du maire de la commune de Saint-Yrieix-La-Perche et du Président de la
communauté de communes du pays de Saint-Yrieix, ainsi que de l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale Nouvelle-Aquitaine,
et de la réponse du maître d'ouvrage à celui-ci, sera consultable en mairie de Saint-Yrieix-La-Perche, afin que toute personne intéressée puisse en
prendre connaissance, aux jours et heures habituels d'ouverture au public qui sont les suivants :
- du lundi au jeudi de 08h45 à 12h30 et de 13h45 à 18h00,
- le vendredi de 08h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30,
- le samedi de 09h00 à 12h00.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête publique, ou les adresser au commissaire enquêteur par
conespondance à la mairie de Saint-Yrieix-La-Perche- 45 bd de l'Hôtel de ville- 87500 - ou par voie électronique à l'adresse pref-enquetepublique@
haute-vienne.gouv.fr sous l'objet« Enquête publique parc photovoltaïque Saint-Yrieix-La-Perche», à l'attention du commissaire
enquêteur.

M. André GRAND, inspecteur principal- Service informatique pour la société BULL, en retraite, désigné le 19 décembre 2018 par le Président du
tribunal administratif, recevra les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie de Saint-Yrieix-La-Perche, aux jours
et heures fixés ci-après :
- Le mardi 04 juin 2019 de 09h30 à 12h30,
- Le samedi 15 juin 2019 de 09h à 12h,
- Le lundi 24 juin 2019 de 15h à 18h,
-Le vendredi 05 juillet 2019 de 14h30 à 17h30.

INFORMATION

• Le dossier d'enquête est consultable sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Vienne à l'adresse suivante : www.haute-vienne.gouv.fr,

rubrique« Politiques publiques », «Environnement, risques naturels et technologiques », «Energies renouvelables », «Photovoltaïque», ainsi que
sur le site Internet www.projets-environnement.gouv.fr

• Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de l'enquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès des services de la préfecture - direction de la légalité - bureau des procédures environnementales et de l'utilité publique.

• Des points d'accès à des postes informatiques, où le dossier pourra être consulté, seront disponibles :

- à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de l'utilité publique, accueil rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public (se munir d'une pièce d'identité et prévenir, préalablement à la visite, par l'intermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 44 18 00)

- à l'annexe de la mairie de Saint-Yrieix-La-Perche « La parenthèse numérique», avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-Yrieix-La-Perche, aux jours et heures habituels d'ouverture au public qui sont les suivants :
-de lundi au jeudi de 10h à 12h et de 14h à 18h,
-le vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h30,
- le samedi de 1Oh à 12h ;

- Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la société QUADRAN - Monsieur Jean-Emeric LEMASSON -
 02 38 22 36 52 -341, rue des sables de Sary- 45770 Saran.

CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Le commissaire enquêteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la fin de l'enquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture
de l'enquête à la mairie de Saint-Yrieix-La-Perche et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures
environnementales et de l'utilité publique.
Ils seront disponibles sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne, www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques »,
«Environnement, risques naturels et technologiques», «Energies renouvelables», «Photovoltaïque», ainsi que sur le site Internet www.projetsenvironnement.gouv.fr

DÉCISION AU TERME DE L'ENQUÊTE-AUTORITÉ COMPETENTE
Le préfet de la Haute-Vienne est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol, sur le territoire de
la commune de Saint-Yrieix-La-Perche déposée par la société QUADRAN.