Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Conformément aux articles L 5211-1 et L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les commissions suivantes ont été constituées par délibération n°2020-139 en datez du 25 septembre 2020;
Vice-Président :
Membres titulaires Pierre MILLET LACOMBE - Francis DELORT - Pierre VERGNOLLE - François BOISSERIE - Jean-Claude FRACHET |
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Vice-Président : Pierre MILLET LACOMBE
Membres titulaires |
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Vice-Président :
Membres titulaires Christiane BARRY - Pierre ROUX - Annick HUCHET - Céline BOYARD - Philippe SUDRAT - Monique PLAZZI - Jean-Claude FRACHET |
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Vice-Président : François BOISSERIE
Membres titulaires Annick HUCHET - Monique PLAZZI - François BOISSERIE - Laurent GORYL - Annie ARNAUD - Jacques BLONDY |
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